Nous invitons le public et les représentants du secteur à commenter les dispositions réglementaires nouvelles ou révisées relatives aux valeurs mobilières (normes canadiennes ou multilatérales).
Lorsque de nouvelles dispositions seront proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) aux fins d’adoption par les provinces et territoires membres, nous publierons leurs avis ici.
Les avis des ACVM suivants ont été publiés dans les provinces et territoires membres :
- Avis de consultation multilatéral des ACVM sur le projet de Norme multilatérale 45-111 sur la dispense de prospectus pour investisseurs autocertifiés, l’instruction complémentaire connexe et les modifications corrélatives proposées, en date du 25 septembre 2025. Fin de la consultation : 5 janvier 2026.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet d’abrogation et de remplacement de la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers. Fin de la consultation : 10 octobre 2025.
- Proposition d’approche en matière de surveillance d’un service de médiation visé et d’ajustement du projet d’encadrement visant à lui conférer le pouvoir exécutoire. Fin de la consultation : 10 septembre 2025.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de modification de la Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs au système. Fin de la consultation : 19 février 2025.
- Les ACVM proposent la mise en œuvre d’un régime contraignant de règlement des différends en matière d’investissement. Fin de la consultation : 28 février 2024.
- Avis multilatéral des ACVM sur l’abrogation de la Norme canadienne 81-104 sur les organismes de placement collectif alternatifs, en date du 31 août 2023.
- Avis de consultation 43-401 du personnel des ACVM sur la Norme canadienne 43-401 sur l’information concernant les projets miniers, en date du 14 avril 2022. Fin de la consultation reportée : 13 septembre 2022.
- Avis de consultation 25-304 du personnel des ACVM, Demande de reconnaissance du nouvel organisme d’autoréglementation, en date du 12 mai 2022. Fin de la consultation : 27 juin 2022.
- Avis de consultation 25-305 du personnel des ACVM, Demande d’acception du nouveau fonds de garantie, en date du 12 mai 2022. Fin de la consultation : 27 juin 2022.
- Avis de consultation des ACVM sur les projets de modification de la Norme canadienne 41-101 et 81-101 sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus applicable aux fonds d’investissement, en date du 27 janvier 2022. Fin de la consultation : 27 avril 2022.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 93-101 – Conduite commerciale en dérivés, en date du 20 janvier 2022. Fin de la consultation : 21 mars 2022.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 51-107 sur l’information liée aux questions climatiques, en date du 18 octobre 2021. Fin de la consultation reportée : 16 février 2022.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 45-110 sur les dispenses de prospectus et d’inscription de financement participatif des entreprises en démarrage, en date du 27 février 2020. Fin de la consultation reportée : 13 juillet 2020.
- Second avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières, l’instruction complémentaire connexe et les modifications corrélatives proposées, en date du 13 février 2020. Fin de la consultation reportée : 29 juin 2020.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d’indice de référence désignés et l’instruction complémentaire connexe, en date du 14 mars 2019. Fin de la consultation : 12 juin 2019.
- Avis de consultation des ACVM sur le projet de Norme canadienne 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et l’instruction complémentaire connexe, en date du 6 septembre 2018. Fin de la consultation : 5 décembre 2018.
- Avis multilatéral 32-302 des ACVM intitulé Avis de révocation de certaines ordonnances locales prévoyant la dispense de l’obligation de s’inscrire pour certains placements sans prospectus (Ordonnance du surintendant 2010/09, Dispense du Nord-Ouest), en date du 15 août 2018.
Transmettez vos commentaires au Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon.
Courriel : [email protected]
Renseignements:
Pour en savoir plus sur les consultations relatives à la réglementation des valeurs mobilières, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-667-5466.