Placement de valeurs [41-101 à 47-201]
41–101 – Obligations générales relatives au prospectus [Norme canadienne]
Norme canadienne 41-101 – Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Instruction complémentaire 41-101 – Codification administrative entrée en vigueur le 3 mars 2025
Norme canadienne 41-101A1 – Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024
Norme canadienne 41-101A2 – Codification administrative entrée en vigueur le 3 mars 2025
Norme canadienne 41-101A3 – Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Norme canadienne 41-101A4 – Codification administrative entrée en vigueur le 3 mars 2025
Documents relatifs à la Norme canadienne 41–101
Modification à la Norme canadienne 41-101 entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Modification à la Norme canadienne 41-101 entrée en vigueur le 3 mars 2025
Modification à l’Instruction complémentaire 41-101 entrée en vigueur le 3 mars 2025
Modification à la Norme canadienne 41-101 entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 41-101. Entrée en vigueur le 16 avril 2024.
Modification à la Norme canadienne 41-101 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l'Instruction complémentaire 41-101 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l'Instruction complémentaire 41-101 entrée en vigueur le 14 avril 2022
Modification à l’Instruction complémentaire 41-101 (1J), entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 41-101 (2A), entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Modification à l’Instruction complémentaire 41-101 (2B), entrée en vigueur le 6 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 41-101 (4A), entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 41-101 (8A), entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 41-101 (9), entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 31 décembre 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 18 novembre 2020
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 3 janvier 2019
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101. Entrée en vigueur le 8 mars 2017
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 30 juin 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 30 juin 2015
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 30 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 1er janvier 2014
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 41–101 (Agence de notation désignée) entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 41–101, Règle locale 11–804, entrée en vigueur le 23 août 2012
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 20 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 30 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 30 décembre 2010
Modification à la Norme canadienne 41–101 entrée en vigueur le 30 juin 2010
Modification à la Norme canadienne 41–101, Règle locale 11–803, entrée en vigueur le 3 mars 2010
Instruction complémentaire 41–101 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Modification à la Norme canadienne 41-101, Obligations générales relatives au prospectus, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 41-101A1 – Information à fournir dans le prospectus, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 41-101A2 – Information à fournir dans le prospectus du fonds d’investissement, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 41-101A3 – Information à fournir dans le prospectus du plan de bourses d’études, entrée en vigueur le 31 mai 2013
Annexe 41-101A4 entrée en vigueur initiale le 8 mars 2017
Instructions générales
Instruction générale 41-201 - Fiducies de revenu et autres placements indirects
43-101 – Information concernant les projets miniers [Norme canadienne]
Norme canadienne 43-101 – Codification administrative entrée en vigueur le 9 mai 2016
Instruction complémentaire 43-101 – Codification administrative, entrée en vigueur le 25 février 2016
Documents relatifs à la Norme canadienne 43–101
Modification à la Norme canadienne 43–101 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 43–101 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 43–101 entrée en vigueur le 9 mai 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 43–101 entrée en vigueur le 25 février 2016
Remplacement de l’Instruction complémentaire 43–101 entrée en vigueur le 30 juin 2011
Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l'information concernant les projets miniers.entrée en vigueur le 30 juin 2011
Annexe 43-101A1 - Rapport technique, valeurs mobilières, remplacement entré en vigueur le 30 juin 2011
44–101 – Placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié [Norme canadienne]
Norme canadienne 44-101 - Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Instruction complémentaire 44-101 - Codification administrative, entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Annexe 44-101A1, codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024
Documents relatifs à la Norme canadienne 44–101
Modification à la Norme canadienne 44-101 entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Modification à la Norme canadienne 44-101 entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à la Norme canadienne 44–101 etrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 18 novembre 2020
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 14 mai 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 20 avril 2012
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modification à la Norme canadienne 44–101 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Instruction complémentaire 44-101 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 44–101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 44–101A1, Prospectus simplifié, entrée en vigueur le 17 mars 2008
44-102 – Placement de titres au moyen d’un prospectus préalable [Norme canadienne]
Norme canadienne 44-102 - Codification administrative, entrée en vigueur le 28 novembre 2025
Instruction complémentaire 44-102- Codification administrative, entrée en vigueur le 28 novembre 2025
Documents relatifs à la Norme canadienne 44–102
Modification à la Norme canadienne 41-101 entrée en vigueur le 28 novembre 2025
Modification à l'Instruction complémentaire 44-102 entrée en vigueur le 28 novembre 2025
Modification à la Norme canadienne 44-102 entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 44-102. entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à la Norme canadienne 44-102 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 44-102 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 44-102 entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 44-102 entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44–102 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44–102 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44–102 entrée en vigueur le 14 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 44–102 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 44–102, Placement de titre au moyen d’un prospectus préalable, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 44–102 entrée en vigueur le 17 mars 2008
44–103 – Régime de fixation du prix après le visa [Norme canadienne]
Norme canadienne 44-103 – Codification administrative, entrée en vigueur le 16 avril 2024
Instruction complémentaire 44-103– Codification administrative entrée en vigueur le 16 avril 2024
Documents relatifs à la Norme canadienne 44–103
Modification à la Norme canadienne 44-103 entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 44-103 entrée en vigueur le 16 avril 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 44–103 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 44–103 entrée en vigueur le 13 août 2013
Modification à l’Instruction complémentaire 44–103 entrée en vigueur le 13 août 2013
Norme canadienne 44–103, Régime de fixation du prix après le visa, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 44–103 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 45-101, Circulaire d’émission de droits, abrogée le 8 décembre 2015
45–102 – Revente de valeurs mobilières [Norme canadienne]
Norme canadienne 45-102 - Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Instruction complémentaire 45-102 - Codification administrative, entrée en vigueur le 9 juin 2023
Annexe 45-102A1 – Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 45–102
Modification à la Norme canadienne 45-102 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à l’Instruction complémentaire 45–102 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 45-102 entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Modification à la Norme canadienne 45-102 entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à l’Instruction complémentaire 45–102 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 45–102 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 23 août 2012
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 1er mai 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 45–102 entrée en vigueur le 16 juillet 2010
Modification à la Norme canadienne 45–102 entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Norme canadienne 45-102, Annexe 1, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 45–102 sur la revente de valeurs mobilières. Entrée en vigueur le 17 mars 2008
Instruction complémentaire 45–102 entrée en vigueur le 17 mars 2008
45–106 – Dispenses de prospectus [Norme canadienne]
Norme canadienne 45-106 - Codification administrative entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Instruction complémentaire 45-106 - Codification administrative, entrée en vigueur le 9 juin 2023
Annexe 45-106A1, remplacement entré en vigueur le 9 juin 2023
Annexe 45-106A2, remplacement entré en vigueur le 8 mars 2023
Norme canadienne 45-106A3, Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Norme canadienne 45-106A4, Codification administrative, entrée en vigueur le 8 mars 2023
Norme canadienne 45-106A14, Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Norme canadienne 45-106A15, Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Norme canadienne 45-106A18, Codification administrative, entrée en vigueur le 8 mars 2023
Norme canadienne 45-106A19, Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 45–106
Modification à la Norme canadienne 45-106 entrée en vigueur le 19 septembre 2025
Modification à la Norme canadienne 45-106 entrée en vigueur le 13 septembre 2023
Modification à la Norme canadienne 45-106 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 45-106 entrée en vigueur le 9 juin 2023
Modification à la Norme canadienne 45-106 entrée en vigueur le 8 mars 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 45-106 entrée en vigueur le 8 mars 2023
Modification à la Norme canadienne 45-106 entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Modification de l’Instruction complémentaire 45-106 entrée en vigueur le 21 novembre 2022
Modification à la Norme canadienne 45-106, Appendice 5E, entrée en vigueur le 5 janvier 2022
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 1er mars 2021
Modification à l’Instruction complémentaire 45–106 entrée en vigueur le 1er mars 2021
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à l’Instruction complémentaire 45–106 entrée en vigueur le 5 octobre 2018
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 45–106 entrée en vigueur le 30 juin 2016
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 45–106 entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 17 novembre 2015
Modification à la Norme canadienne 45–106 (Investisseur qualifié) entrée en vigueur le 5 mai 2015
Remplacement de l’Instruction complémentaire 45–106 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45–106 (Dette à court terme) entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 45–106 (Agence de notation désignée) entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 23 août 2012
Modification à la Norme canadienne 45–106. entrée en vigueur le 30 juin 2011
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 1er mai 2011
Modification à la Norme canadienne 45–106 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Norme canadienne 45–106 (Dispense de prospectus) entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 45-106A 1 – Déclaration de placement avec dispense, remplacement entré en vigueur le 2 juin 2023
Annexe 45–106A2 – Notice d’offre de l’émetteur non admissible, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 45–106A3 – Notice d’offre de l’émetteur admissible, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 45–106A4 – Reconnaissance de risque, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 45–106A5 – Reconnaissance de risque concernant le placement de titres auprès de très proches et de proches partenaires (Saskatchewan), entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Annexe 45–106A7 – Notice d’information relative aux produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1., entrée en vigueur le 5 mai 2015
Annexe 45–106A8 – Rapport d’information mensuel sur les produits titrisés à court terme placés en vertu de l’article 2.35.1, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Annexe 45–106A9 – Formulaire à l’intention des investisseurs qualifiés qui sont des personnes physiques, entrée en vigueur le 5 mai 2015
Annexe 45–106A14 – Avis de placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Annexe 45–106A15 – Notice placement de droits de l’émetteur assujetti, entrée en vigueur le 8 décembre 2015
Annexe 45–106F18 – Complément à la notice d’offre pour les créances hypothécaires syndiquées, entrée en vigueur le 1er mars 2021
Formulaire 45-106F19 – Document de financement de l’émetteur coté, entrée en vigueur le 21 novembre 2022
45–107 – Dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi [Norme canadienne]
Norme canadienne 45–107, Dispenses relatives à la déclaration d’inscription à la cote et à la communication des droits d’action prévus par la loi, entrée en vigueur le 8 septembre 2015
45–110 – Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises de démarrage [Norme canadienne]
Norme canadienne 45-110, Dispenses de prospectus et d’inscription pour financement participatif des entreprises en démarrage. Entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Annexe 45-110A1 – Document d’offre, entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Annexe 45-110A2 – Reconnaissance de risque, entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Annexe 45-110A3 – Renseignements sur le portail de financement, entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Annexe 45-110A4 – Renseignements personnels relatifs au portail, entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Annexe 45-110A5 – Attestation semestrielle relative aux ressources financières, entrée en vigueur le 21 septembre 2021
Instructions générales
46–201 – Modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne [Norme canadienne]
- Annexe 46–201A1 – Convention d’entiercement [Formulaire canadien]
47–201 – Opérations sur titre à l’aide d’Internet et d’autres moyens électroniques [Politique nationale]