Utilisation du registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR)

Le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR) est un registre public en ligne pour :

• les sociétés par actions;
• les sociétés de personnes;
• les sociétés;
• les associations coopératives;
• les entreprises à propriétaire unique;
• d’autres types d’entreprises du Yukon.

Certains services de base sont offerts gratuitement; il n’est pas nécessaire d’avoir un compte pour y accéder. D’autres services sont payants; il faut ouvrir un compte pour y avoir accès.

Accéder à YCOR

Création d’un compte dans YCOR

Consultez les instructions pour la création d’un compte dans YCOR.

Sans compte YCOR

Services gratuits

Vous pouvez faire une recherche selon des critères de base pour consulter certaines données sur les entreprises, comme :

• les années d’existence;
• le numéro d’enregistrement;
• l’adresse;
• le respect des exigences de déclaration.

Services payants

• Demande de réservation d’une dénomination sociale
• Impression d’un certificat de statut
• Renouvellement en ligne de la déclaration de dénomination sociale au moyen du code d’identification personnel (PFK) figurant sur l’avis de renouvellement

Le paiement des frais peut se faire par carte de crédit.

Compte YCOR et services payants

• Recherche avancée (informations détaillées sur une entreprise et ses déclarations).
• Dépôt de rapports en ligne – Il faut demander un code d’identification personnel (PFK), qui donne accès à différents types de déclarations selon le type d’entité. Le PFK est une mesure de sécurité; il est envoyé par la poste au titulaire du compte et à l’entité pour laquelle on souhaite déposer des documents en ligne.
• Constitution en société (conformité avec la nouvelle Loi sur les sociétés – dépôt de la constitution et des règlements administratifs.
• Dépôt des rapports périodiques.
• Dépôt d’un avis de changement d’adresse ou d’un changement d’administrateur.

Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez vous rendre dans une bibliothèque publique ou soumettre un formulaire papier en personne ou par la poste.

Code d’identification personnel (PFK)

Un code d’identification personnel (PFK) est requis pour déposer des documents dans le registre électronique des entreprises du Yukon (YCOR). Ce code donne accès à différents types de déclarations selon le type d’entité.

Le PFK est une mesure de sécurité. Il est envoyé par la poste au titulaire du compte et à l’entité pour laquelle on souhaite déposer des documents en ligne.

Conditions d’utilisation du code d’identification personnel (PFK)

Protocole de signature électronique

Ce protocole s’applique à toutes les signatures électroniques ou à tous les documents signés que la Direction de la réglementation professionnelle et des personnes morales reçoit de la part de clients par voie électronique en vertu des lois citées dans le protocole.

YCOR : protocole de signature électronique

Protocole relatif aux documents électroniques

Ce protocole décrit le processus suivi par la Direction de la réglementation professionnelle et des personnes morales pour convertir un document original papier ou électronique en données intégrées à YCOR.

YCOR : protocole de gestion des documents électroniques

Renseignements généraux

Consultez le document Renseignements généraux sur le registre électronique des entreprises du Yukon pour en savoir plus sur :

• la réservation d’une dénomination sociale en ligne;
• les autres ressources qui existent pour les entreprises;
• la marche à suivre pour faire une recherche dans le registre;
• la marche à suivre pour créer un compte YCOR;
• la marche à suivre pour demander un code d’identification personnel (PFK).