Marchés des capitaux – certains participants [21-101 à 25-201]
21–101 – Fonctionnement du marché [Norme canadienne]
Norme canadienne 21–101 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Instruction complémentaire 21-101– Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A1 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A 2 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A 3 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A4 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A 5 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Annexe 21–101A6 – Codification administrative entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Documents relatifs à la Norme canadienne 21-101
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 14 septembre 2020
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 31 août 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 21–101 entrée en vigueur le 12 juin 2018
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 21–101 entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 31 décembre 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 31 mai 2013
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 1er janvier 2011
Modification à la Norme canadienne 21-101 entrée en vigueur le 28 janvier 2010
Modification à l’Instruction complémentaire 21-101 entrée en vigueur le 28 janvier 2010
Instruction complémentaire 21–101 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 21-101 sur le fonctionnement du marché entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 21-101A1 – Fiche d’information – Bourse ou système de cotation et de déclaration d’opérations, remplacement entré en vigueur le 1er juillet 2012
Annexe 21-101A2 – Fiche d’information sur le fonctionnement du système de négociation parallèle entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Annexe 21-101A3 – Rapport d’activité trimestriel du marché, remplacement entrée en vigueur le 31 décembre 2012
Annexe 21-101A4 – Rapport de cessation d’activité du système de négociation parallèle, 17 mars 2008
Annexe 21-101A5 – Fiche d’information de l’Agence de traitement de l’information, remplacement entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Annexe 21-101A6 – Rapport de cessation d’activité de l’agence de traitement de l’information, 17 mars 2008
23–101 – Règles de négociation [Norme canadienne]
Norme canadienne 23–101 – Codification administrative entrée en vigueur le 10 avril 2017
Instruction complémentaire 23-101– Codification administrative entrée en vigueur le 10 avril 2017
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–101
Modification à la Norme canadienne 23–101 entrée en vigueur le 10 avril 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 10 avril 2017
Modification à la Norme canadienne 23–101 entrée en vigueur le 6 juillet 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 6 juillet 2016
Modification à la Norme canadienne 23–101 entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 1er octobre 2015
Modification à la Norme canadienne 23–101 entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 1er juillet 2012
Modification à la Norme canadienne 23–101 entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011
Modification à l’Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 28 janvier 2010 et le 1er février 2011
Instruction complémentaire 23–101 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 23–101 sur les règles de négociation entrée en vigueur le 17 mars 2008
23–102 – Emploi des courtages [Norme canadienne]
Norme canadienne 23-102 – Codification administrative entrée en vigueur le 1er février 2017
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–102
Modification à la Norme canadienne 23-102 entrée en vigueur le 1er février 2017
Modification à la Norme canadienne 23–102 entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Norme canadienne 23–102 sur l’emploi des courtages entrée en vigueur le 30 juin 2010
Instruction complémentaire 23–102 entrée en vigueur le 30 juin 2010
23–103 – Négociation électronique et accès électronique direct aux marchés [Norme canadienne]
Norme canadienne 23–103 – Codification administrative entrée en vigueur le 1er mars 2014
Instruction complémentaire 23-103– Codification administrative entrée en vigueur le 5 mai 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 23–103
Modification à l’Instruction complémentaire 23–103 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Modification à la Norme canadienne 23–103 entrée en vigueur le 1er mars 2014
Modification à l’Instruction complémentaire 23-103 entrée en vigueur le 1er mars 2014
Instruction complémentaire 23–103 sur la négociation électronique entrée en vigueur le 1er mars 2013
Norme canadienne 23-103 sur la négociation électronique entrée en vigueur le 1er mars 2013
24–101 – Appariement et règlement des opérations institutionnelles [Norme canadienne]
Norme canadienne 24–101 – Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Instruction complémentaire 24-101– Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Annexe 24–101A 2 – Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Annexe 24–101A 3 – Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Annexe 24–101A4 – Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Annexe 24–101A 5 – Codification administrative entrée en vigueur le 27 mai 2024
Documents relatifs à la Norme canadienne 24–101
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 27 mai 2024
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101 entrée en vigueur le 27 mai 2024
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101 entrée en vigueur le 5 septembre 2017
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 11 janvier 2015
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 22 septembre 2014
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Modification à l’Instruction complémentaire 24-101 entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Modification à la Norme canadienne 24-101 entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Modification à l’Instruction complémentaire 24–101 entrée en vigueur le 28 septembre 2009
Instruction complémentaire 24-101 entrée en vigueur le 17 mars 2008
Norme canadienne 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe24-101A1, Rapport sur les anomalies – Appariement et règlement des opérations institutionnelles, entrée en vigueur le 17 mars 2008 et abrogée le 27 mai 2024
Annexe 24–101A2, Rapport d’activité trimestriel de la chambre de compensation sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A3, Avis concernant l’activité de fournisseur de service d’appariement, entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A4, Avis de cessation d’activité du fournisseur de service d’appariement entrée en vigueur le 17 mars 2008
Annexe 24–101A5, Rapport d’activité trimestriel du fournisseur de services d’appariement sur la déclaration et l’appariement des opérations institutionnelles entrée en vigueur le 17 mars 2008
24–102 – Obligations relatives aux chambres de compensation [Norme canadienne]
Norme canadienne 24–102 – Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020
Instruction complémentaire 24-102– Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020
Annexe 24–102A1 – Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020
Annexe 24–102A 2 – Codification administrative entrée en vigueur le 19 juin 2020
Documents relatifs à la Norme canadienne 24–102
Modification au règlement 24-102 entrée en vigueur le 19 juin 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 24-102 entrée en vigueur le 19 juin 2020
Modification à l’Instruction complémentaire 24-102 entrée en vigueur le 3 juin 2016
Modification à l’Instruction complémentaire 24-102 sur obligations des agences de compensation et de dépôt entrée en vigueur le 17 février 2016
Norme canadienne 24-102, Obligations des agences de compensation, entrée en vigueur le 17 février 2016
Norme canadienne 24-102, Annexe 1, Acte d’acceptation de compétence et de désignation d’un mandataire aux fins de signification par l’agence de compensation et de dépôt, entrée en vigueur le 17 février 2016
Norme canadienne 24-102, Annexe 2, Rapport de cessation d’activité de la chambre de compensation, entrée en vigueur le 17 février 2016
25–101 – Agences de notation désignées [Norme canadienne]
Norme canadienne 25-101 – Codification administrative entrée en vigueur le 5 mai 2015
Documents relatifs à la Norme canadienne 25–101
Modification à la Norme canadienne 25-101 entrée en vigueur le 5 mai 2015
Norme canadienne 25-101, Agences de notation désignées, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Annexe 25-101A1, Formulaire de demande et de dépôt annuel de l’agence de notation désignée, 20 avril 2012
Annexe 25-101A2, Acte d’acceptation de compétence et désignation d’un mandataire aux fins de signification, 20 avril 2012
Instructions générales
Instruction générale 25–201 sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote. Entrée en vigueur le 30 avril 2015
25–102 – Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés [Norme canadienne]
Norme canadienne 25-102 – Codification administrative du 27 septembre 2023
Instruction complémentaire 25-102– Codification administrative du 27 septembre 2023
Documents relatifs à la Norme canadienne 25-102
Modification à la Norme canadienne 25-102 entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Modification de l’Instruction complémentaire 25-102 entrée en vigueur le 27 septembre 2023
Norme canadienne 25-102, Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur le 13 juillet 2021
Instruction complémentaire 25-102, Indices de référence et administrateurs d’indice de référence désignés, entrée en vigueur le 13 juillet 2021
Annexe 25-102A1, Formulaire annuel de l’administrateur d’indice de référence désigné, entrée en vigueur le 13 juillet 2021
Politiques nationales
Norme canadienne 25–201, Instruction générale sur les indications à l’intention des agences de conseil en vote, entrée en vigueur le 30 avril 2015