Liste des émetteurs assujettis

Une liste d’émetteurs assujettis au Yukon est mise à jour chaque lundi. Si lundi est un jour férié, elle est reportée au mardi suivant.

Liste à jour des émetteurs assujettis 

Émetteurs assujettis non en défaut

Les émetteurs assujettis ne sont pas en défaut auprès de notre bureau s’ils :

• ne figure pas sur la liste à jour des émetteurs déclarés en défaut par le surintendant des valeurs mobilières du Yukon. (En anglais)
• ne figurent pas sur la liste des ordonnances d’interdiction d’opérations;
• ne sont pas déclarés en défaut dans leur territoire principal : Autorités canadiennes en valeurs mobilières;

En savoir plus sur les émetteurs assujettis

• Loi sur les valeurs mobilières du Yukon.
• Documents remplis par l’émetteur assujetti sur SEDAR+.
• Contacter l’émetteur.

Nous faisons tout notre possible pour que les renseignements figurant sur la liste des émetteurs assujettis soient exacts. Cependant, nous ne pouvons le garantir. Contactez notre bureau si vous êtes émetteur assujetti, mais ne figurez pas sur cette liste, ou si vous y êtes inscrit mais n’êtes pas assujetti.