Permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques

Les émissions atmosphériques sont des polluants relâchés dans l’air. Elles proviennent des poêles à bois, des feux de forêt, des véhicules, des générateurs diesel, de l’exploitation de carrières, du brûlage de débris ou de déchets et d’autres activités commerciales ou industrielles.

Les activités suivantes exigent un permis d’émissions atmosphériques :

• Fabrication d’asphalte (installations stationnaires et mobiles);
• prospection et production de pétrole et de gaz naturel;
• exploitation en carrière, concassage et criblage dans des excavations couvrant plus de 4 hectares;
• traitement ou transport du charbon à un taux supérieur à 5 MBTU/h;
• utilisation d’équipement générant de l’énergie thermique à un taux égal ou supérieur à 5 MBTU/h;
• exploitation d’incinérateurs ou brûlage de déchets solides à ciel ouvert en quantités supérieures à 5 kg par jour;
• incinération de déchets spéciaux (dangereux) ou de sols contaminés;
• exploitation d’une installation de production d’électricité d’une puissance de 1,0 mégavolt-ampère ou plus;
• utilisation d’un combustible dont la teneur en soufre est supérieure à 1,1 % pour le chauffage, la production d’électricité ou toute autre combustion dans un processus industriel;
• entreposage ou manipulation de substances solides, liquides ou gazeuses d’une manière pouvant avoir des effets néfastes sur les personnes ou l’environnement;
• exploitation d’un brûleur à biomasse alimenté au bois à 150 kilowatts ou plus.

Les activités qui requièrent un permis d’émissions atmosphériques sont soumises à des normes de qualité de l’air. Ces normes sont utilisées pour déterminer l’acceptabilité des émissions des projets et des aménagements existants. Consultez les Normes de qualité de l’air ambiant (Yukon).

Présenter une demande de permis

Remplir le bon formulaire de demande

• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (formulaire général)

Pour certaines activités, vous devez fournir des renseignements additionnels autres que ceux demandés dans le formulaire de demande général. Ces activités sont la fabrication d’asphalte, le brûlage et l’incinération ainsi que le brûlage de bâtiment. Si vous entreprenez l’une ou l’autre de ces activités, remplissez le formulaire approprié et joignez-le à votre de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (formulaire général).

• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (asphalte)
• Demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques (brûlage ou incinération)
• Demande de permis d’exploitation relative aux émissions atmosphériques (brûlage de bâtiment)

Dépôt ou transmission de la demande

• Par courriel : [email protected]
• En personne : Bureau du Ministère de l’Environnement, 10 Burns Road à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Adresse :
  Protection et évaluation environnementale
  Gouvernement du Yukon 
  C.P. 2703 (V-8)
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Avant d’obtenir un permis

Selon l’activité que vous entreprenez, il est possible qu’une évaluation environnementale en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon soit exigée avant la délivrance du permis.

Si vous joignez des documents justificatifs à votre demande, un examen technique pourrait également être exigé avant la délivrance du permis. Vous pourriez devoir payer des frais en lien avec cet examen technique.

Délivrance du permis

Le permis peut être assorti de l’obligation de présenter et de faire approuver un plan de gestion des poussières. Pour en savoir plus sur ce plan, lire les lignes directrices sur la gestion des poussières.

Le permis peut également être assorti de l’obligation de prévoir des mesures de surveillance des polluants rejetés dans l’atmosphère.

Le titulaire peut devoir effectuer une surveillance continue des émissions ou des tests manuels sur la cheminée.