Demande de permis d’utilisation du sol d’un parc

Il faut un permis d’utilisation du sol d’un parc pour :

• l’occupation de terrains;
• l’aménagement de terrains;
• le développement industriel;
• l’exploration de ressources naturelles;
• Ia récolte commerciale de ressources naturelles;  
   

Marche à suivre 

1. Remplissez une de demande de permis d’utilisation d’un parc (utilisation du sol).
2. Soumettez la demande dûment remplie.
   Par courriel : [email protected] 
   En personne : Bureau de Parcs Yukon à Dawson, Inuvik ou Whitehorse.
   Par télécopieur : 867-393-6223
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des parcs (V-4)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Il faut habituellement compter 60 jours ouvrables pour le traitement d’une demande. Si les activités proposées doivent avoir lieu en haute saison (du 1er mai au 30 septembre), il est recommandé de s’y prendre à l’avance.

Autres permis et licences

Il est possible que vous deviez aussi vous procurer un autre type de permis, de licence ou d’autorisation, par exemple :

• un permis de camping pour camper sur un terrain de camping territorial;
• une licence d’exploration ou de recherche scientifique;
• une autorisation ou un permis pour mener des activités paléontologiques ou archéologiques;
• un permis d’accès pour travailler sur une voie d’accès ou une emprise routière;
• une vérification auprès de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour savoir si le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et socioéconomique;
• un permis d’aménagement dans le corridor de la route Dempster pour l’aménagement du territoire ou l’utilisation de véhicules motorisés hors route autres que des motoneiges;
• une autorisation du Comité d’étude des répercussions environnementales pour mener des activités sur l’île Herschel;
• une inscription à la Direction du Développement des médias pour un tournage.