Demande de permis d’utilisation d’un parc à des fins récréatives commerciales ou en grand groupe

Vous avez besoin d’un tel permis si vous êtes :

• un exploitant commercial ou une organisation qui offre des services de guide;
• un groupe de plus de 12 personnes qui entreprend des activités récréatives dans un parc.  

Par « activités récréatives », on entend par exemple :

• la randonnée pédestre;
• le camping;
• le vélo de montagne;
• le parapente ou le deltaplane;
• l’équitation;
• le traîneau à chien;
• le canot ou du kayak;
• la pêche sportive;
• le ski;
• la motoneige;
• l’observation de la faune;

Exceptions

Un permis n’est pas nécessaire si toutes les conditions suivantes sont respectées :

1. l’activité est effectuée par une seule personne ou par un groupe comptant un maximum de 12 personnes;
2. l’activité a lieu dans un parc récréatif, une aire de loisirs de jour ou un terrain de camping qui n’est pas situé dans l’arrière-pays;
3. l’activité se déroule de 7 h à 21 h;
4. l’activité ne dure pas plus de 4 heures;
5. l’activité n’a pas lieu pendant plus de 7 jours consécutifs;
6. l’activité n’a pas lieu pendant plus de 14 jours sur une période de 28 jours.
    

Un exploitant commercial a aussi besoin d’un permis d’entreprise de tourisme en milieu sauvage pour exploiter ses activités au Yukon, même si l’activité ne nécessite pas de permis d’utilisation d’un parc.

Marche à suivre 

1. Déterminez de quel type de permis vous avez besoin en fonction de l’activité, de l’utilisation, de l’aménagement ou de l’occupation des terres envisagés.
2. Remplissez la demande de permis d’utilisation d’un parc à des fins d'activités récréatives commerciales ou en grand groupe.
3. Soumettez votre demande dûment remplie.
   Par courriel : [email protected] 
   En personne : Bureau de Parcs Yukon à Dawson, Inuvik ou Whitehorse.
   Par télécopieur : 867-393-6223
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Direction des parcs (V-4)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Le délai de traitement des demandes est de 30 jours.  

Autres permis et licences

Il est possible que vous deviez aussi vous procurer un autre type de permis, de licence ou d’autorisation, par exemple :

• un permis de camping pour camper sur un terrain de camping territorial;
• une licence d’exploration ou de recherche scientifique;
• une autorisation ou un permis pour mener des activités paléontologiques ou archéologiques;
• un permis d’accès pour travailler sur une voie d’accès ou une emprise routière;
• un permis d’utilisation des terres délivré en vertu de la Loi sur les terres pour mener certaines activités;
• une vérification auprès de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon pour savoir si le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale et socioéconomique;
• un permis d’aménagement dans le corridor de la route Demptser pour l’aménagement du territoire ou l’utilisation de véhicules motorisés hors route autres que des motoneiges;
• une autorisation du Comité d’étude des répercussions environnementales pour mener des activités sur l’île Herschel;
• une  inscription à la Direction du Développement des médias pour un tournage.