Organisation d’un casino de 3 jours

Vous trouverez ici les modalités essentielles à suivre lorsque vous organisez un casino de 3 jours au Yukon.

Familiarisez-vous avec ces modalités avant de présenter une demande de licence de casino de 3 jours pour mieux comprendre les exigences réglementaires qui encadrent l’organisation d’un tel événement.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez la liste complète des modalités.

Il vous serait également utile de lire les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les loteries.

Obtenir une licence

  • Assurez-vous d’obtenir une licence avant d’organiser un casino.
  • Vous êtes tenu d’organiser votre casino conformément :
    • aux modalités de votre licence;
    • aux dispositions des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les loteries.
  • La licence et les modalités du casino doivent être affichées bien en évidence dans le local où a lieu l’activité.
  • Vous êtes tenu de remettre une copie de votre licence et des modalités à quiconque demande à les voir.
  • L’organisation du casino vous incombe, quelles que soient les ententes que vous passez avec les bénévoles ou les personnes qui dirigent les jeux ou vous aident à le faire.
  • Il est interdit de rémunérer une personne pour diriger les jeux ou vous aider à le faire.

Modification de votre licence

  • Toute demande de modification de votre licence (par exemple, pour ajouter un jeu ou changer les règles du jeu) doit être approuvée par votre conseil d’administration.
  • Votre demande de modification doit être transmise par écrit au bureau du registraire au moins 2 semaines avant l’activité.

Publicité

  • Votre numéro de licence doit apparaître sur toutes vos annonces.
  • Il est interdit de faire la publicité de votre casino en dehors du Yukon.

Qui peut jouer?

  • Quiconque est physiquement présent au Yukon a le droit de jouer.
  • Il ne doit pas y avoir de droits d’entrée.
  • Il est interdit aux personnes de moins de 19 ans d’entrer dans un casino.

Aucune personne participant à l’organisation de l’activité n’a le droit de jouer ou de demander à une autre personne de jouer pour elle. Lorsque cette personne ne participe plus à l’activité, elle a le droit de jouer à tous les jeux qu’elle n’a pas organisés ni animés.

Précisions sur les jeux

  • Il est interdit aux joueurs de pénétrer dans la fosse des croupiers.
  • Vous devez mettre sur pied une banque où les joueurs peuvent acheter ou encaisser des jetons.
  • Les joueurs doivent acheter les jetons en argent comptant.
  • Les paramètres des mises ne peuvent dépasser celles qui sont décrites dans la licence.
  • Il est interdit d’accepter des paiements par chèque, d’encaisser les chèques des acheteurs ou de faire crédit aux acheteurs.
  • La banque doit être située dans une pièce distincte à laquelle seuls le directeur du casino et les caissiers ont accès.

Jetons

  • Le banquier fournit à chaque croupier suffisamment de jetons pour mener les jeux.
  • Quand les croupiers reçoivent ou encaissent des jetons, ils signent un accusé de réception.
  • À la fin de chaque jeu, le croupier comptabilise tous les jetons à sa table ou à son jeu et les retourne à la banque.
  • Le banquier tient un relevé des jetons :
    • qu’il fournit aux croupiers;
    • que les croupiers lui remettent;
    • qui sont encaissés par les joueurs.

Rapport financier

Si les recettes sont inférieures ou égales à 9 999 $

  • Vous n’avez pas à joindre les pièces justificatives à votre rapport financier.
  • En revanche, vous êtes tenu de conserver ces pièces dans vos dossiers pendant un an après la date d’expiration de votre licence. On pourrait demander à les voir.

Si les recettes dépassent 10 000 $

Vous devez joindre à votre rapport financier les documents suivants :

  • La comptabilité des billets vendus et distribués.
  • Les factures indiquant les dépenses et les recettes dépensées (les chèques annulés ne sont pas des pièces valides).
  • La copie d’un relevé bancaire officiel sur lequel figurent :
    • le nom de votre organisme;
    • le numéro du compte;
    • la date du relevé;
    • un solde au moins égal au montant des recettes non dépensées.

Qui peut préparer votre rapport financier?

  • Vous pouvez le préparer vous-même ou faire appel à un comptable professionnel.
  • Si vous faites appel à un comptable, ses honoraires font partie des dépenses autorisées.

Quand pourrez-vous obtenir une nouvelle licence?

Si nous sommes satisfaits du rapport financier que vous nous transmettez, vous pourrez déposer une demande pour une nouvelle licence.

Utilisation des recettes

  • Après avoir payé les lots et engagé les dépenses autorisées pour organiser votre casino, les recettes excédentaires constituent vos gains.
  • Dans votre demande, vous devez indiquer les usages particuliers que vous comptez en faire. Pour que votre demande soit approuvée, les recettes doivent :
    • faciliter les activités de bienfaisance de votre organisme;
    • être utilisées conformément à la jurisprudence applicable et à notre politique.
  • Le registraire doit approuver l’utilisation des recettes pour un déplacement avant que celui-ci ait lieu. Si vous souhaitez utiliser les recettes pour couvrir des frais de déplacement, vous devez soumettre un formulaire de demande d’autorisation à cette fin.
  • Si vous voulez modifier l’usage auquel vos recettes sont destinées, vous devez nous en faire la demande par écrit avant de les dépenser.
  • Pour être approuvée, cette demande devra répondre aux critères susmentionnés.

Qu’arrivera-t-il si vous ne dépensez pas toutes vos recettes d’un coup?

Vous devrez remettre un rapport financier tous les 6 mois. Celui-ci devra :

  • soit indiquer le solde des recettes non dépensées dans le compte bancaire de votre organisme;
  • soit contenir les reçus prouvant que les recettes ont été dépensées pour les usages approuvés.
Renseignements:

Pour toute question sur l’organisation d’un casino de 3 jours, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.

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Date de modification : 2026-02-26