Infractions et sanctions liées à l’alcool

Les titulaires de licence d’alcool, les gérants et le personnel doivent se conformer à la Loi sur les boissons alcoolisées et à son Règlement.

Pour s’assurer qu’ils respectent ces dispositions, le gouvernement a recours à diverses méthodes :

• formation;
• sensibilisation;
• discussion;
• inspections;
• mesures d’exécution.

Le Manuel des politiques de la Commission des alcools du Yukon (en anglais) est l’ensemble des règles et procédures que la Commission applique lors de la délivrance des licences ou de l’examen des appels. Ces règles appuient le rôle quasi judiciaire de la Commission et définissent un cadre clair et uniforme pour la prise de décisions, les audiences et les appels. De plus, elles garantissent son indépendance à l’égard de la Société des alcools du Yukon.