Activités nécessitant un permis
Dans le but de protéger l’écosystème fragile du corridor de la route Dempster, il vous faut un permis pour :
- aménager des terres;
- utiliser un véhicule motorisé hors route autre qu’une motoneige.
Le corridor de la route Dempster
Le corridor va du km 68 de la route Dempster jusqu’à la frontière avec les Territoires du Nord-Ouest, au nord.
Il s’étend sur 8 km à partir de la ligne de centre de la route.
Télécharger une carte du corridor
Présentation d’une demande de permis
- Remplissez le formulaire de demande.
- Soumettez la demande dûment remplie.
En personne : ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 45
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Section des affaires environnementales (V-8)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6 - Vous recevrez généralement votre permis dans les 4 semaines dans l’un ou l’autre des cas de figure suivants :
- aucune évaluation environnementale n’est nécessaire;
- l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon a rendu par écrit une décision favorable.
Les permis sont gratuits.
Évaluation environnementale
La Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon n’oblige pas d’effectuer une évaluation environnementale pour délivrer un permis d’aménagement dans le corridor de la route Dempster.
Une telle évaluation peut toutefois être nécessaire si d’autres lois sont applicables, par exemple dans le cas d’un permis d’utilisation des terres.
Permis d’utilisation d’un parc
Vous pourriez avoir besoin d’un permis d’utilisation d’un parc si le secteur visé par votre demande comprend une partie du parc territorial Tombstone. Pour en savoir plus, consultez la page Demande de permis d’utilisation d’un parc territorial.