Il faut une autorisation pour installer un panneau privé sur une emprise routière au Yukon. Un panneau installé sans autorisation sera enlevé.
Admissibilité
- Le panneau doit être conforme aux normes de sécurité routière et au Règlement sur les panneaux d’information touristique.
- Votre entreprise doit offrir des installations, des attractions ou des services touristiques au Yukon.
Demande de permis pour panneau
Des droits non remboursables de 25 $ sont payables pour le traitement d’une demande d’installation d’un panneau routier ou d’une enseigne (à simple face ou à double face).
Présentation d’une demande
- Remplissez le formulaire de demande de permis.
- Indiquez le type de panneau pour lequel vous demandez un permis.
- Organisez une visite des lieux avec le poste d’entretien des routes de la région pour discuter des emplacements appropriés pour le panneau.
- Envoyez votre demande dûment remplie par courriel à [email protected].
Visite des lieux
Veuillez remettre au responsable du poste d’entretien qui fera la visite les documents et le paiement suivants :
- le formulaire de demande de permis dûment rempli et signé;
- les caractéristiques techniques du panneau (type, taille, contenu, conception, éléments structurels);
- la copie d’un permis d’exploitation d’entreprise valide ou d’une preuve d’enregistrement en vertu de la Loi sur les sociétés ou autre document similaire;
- les droits de demande non remboursables de 25 $.
Après la soumission de la demande
Veuillez compter jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande. Nous communiquerons avec vous pour vous informer de son issue.
Demande approuvée
Nous vous enverrons une copie de votre demande, le permis et les conditions du permis.
Vous êtes responsable du respect de toutes les conditions du permis.
Demande refusée
Écrivez à [email protected] pour connaître les raisons pour lesquelles votre demande n’a pas été approuvée. Vous pourrez y apporter les modifications nécessaires.