La Régie de délivrance de licences pour le cannabis est la seule administration autorisée en vertu de la loi à accorder, refuser ou renouveler une licence pour la vente privée de cannabis au Yukon, avec ou sans condition. De plus, elle est la seule à pouvoir revoir les décisions de sanctions imposées aux détenteurs de licence par la présidente ou le président. La Régie agit indépendamment de la Société des alcools du Yukon, désignée comme société de distribution.
- Instrument d’habilitation : Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, partie 3
- Type : Quasi judiciaire
- Processus de nomination : Par décret
- Exigences : Aucun critère de sélection n’est établi par la loi
- Durée du mandat : Maximum de 3 ans, renouvelable
- Réunions : Au besoin
- Ministère : Société des alcools du Yukon
- Politiques :
- Politique relative aux règles de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Politique de confidentialité de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Politique relative aux conflits d’intérêts de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Code de déontologie de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de candidature.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Soumettre votre CV et le formulaire dûment rempli.
En personne : Comptoir des renseignements, 2071, 2e Avenue, Whitehorse.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Adressez votre enveloppe au Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection
Les membres sont nommés par les ministres, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative. Dans le cas des commissions scolaires et des conseils scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés. Les nominations aux commissions, comités et conseils suivants sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, les conseils ou les commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Clarence Timmons, membre du 17 janvier 2025 au 16 janvier 2028
- David Sloan, présidence et membre du 17 janvier 2025 au 16 janvier 2028
- Eva Bidrman, membre du 8 février 2024 au 7 février 2027 et vice-présidence du 28 août 2025 au 7 février 2027
- Kelly Proudfoot, membre du 28 août 2025 au 27 août 2028
- Gary Adams, membre du 27 juin 2024 au 26 juin 2027
- John Farynowski, membre du 17 janvier 2025 au 16 janvier 2028
- Haley Mitander, membre du 11 septembre 2025 au 10 septembre 2028
Pour toute question concernant la Régie de délivrance de licences pour le cannabis, écrivez à [email protected] ou téléphonez au gestionnaire du conseil d’administration (Bureau de la présidence) au 867-667-5265.