Le Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation est chargé de faire des recommandations au ministre à l’égard de questions concernant l’octroi, la suspension ou la révocation de concessions de pourvoirie ou de piégeage, et le versement d’indemnités aux pourvoyeurs et piégeurs dont l’entreprise est touchée par les activités du gouvernement du Yukon décrites dans la Loi sur la faune.
De plus, le Conseil tient des audiences lorsqu’il y a désaccord concernant une condition imposée à une autorisation dans le cadre du processus d’examen des conditions établi en vertu de l’article 127 de la Loi sur la faune. Après l’audience, le Conseil remet un rapport au ministre. Le ministre doit examiner le rapport et peut ensuite confirmer, supprimer ou modifier la condition.
- Instrument d’habilitation : Loi sur la faune, paragraphe 192(2) et article 127
- Type : Consultatif
- Processus de nomination : Par décret
- Exigences : Aucun critère de sélection n’est établi par la loi
- Durée du mandat : Maximum de 3 ans, renouvelable
- Réunions : Au besoin
- Ministère : Environnement
- Rémunération : 125 $ par jour
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de candidature.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Soumettre votre CV et le formulaire dûment rempli.
En personne : Comptoir des renseignements, 2071, 2e Avenue, Whitehorse.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Adressez votre enveloppe au Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection
Les membres sont nommés par les ministres, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative du Yukon.
Dans le cas des commissions scolaires et des conseils scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions, comités et conseils suivants sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, les conseils ou les commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Alexandra H. de Jong Westman, membre suppléante du 10 août 2023 au 9 août 2026
- Christopher Alway, membre du 12 décembre 2024 au 11 décembre 2027
- Paul Butra, membre depuis le 23 mars 2022 et présidence du 24 avril 2025 au 22 mars 2028
- Richard Christiansen, membre du 23 mars 2025 au 22 mars 2028
Pour toute question concernant le Conseil de révision des concessions et de l’indemnisation, téléphonez au 867-667-5336 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5336 ou envoyez une télécopie au 867-393-6213.