Les arbitres président les audiences disciplinaires dans le but d’examiner les infractions au Règlement sur les services correctionnels ou aux règles du Centre correctionnel de Whitehorse et déterminent les sanctions ou les mesures correctives appropriées.
- Instrument d’habilitation : Loi de 2009 sur les services correctionnels, article 26
- Type : Arbitrage
- Processus de nomination : Arrêté ministériel
- Exigences : Une connaissance de base du droit administratif et des normes de preuve serait un atout (une formation sera offerte).
- Les membres ne peuvent pas être des employés du Centre correctionnel de Whitehorse et, pour être autorisés à visiter le Centre, ils devront obtenir une attestation de vérification de leur casier judiciaire.
- Mandat : Jusqu’à 5 ans
- Réunion : Les arbitres travaillent selon un calendrier de rotation et doivent être disponibles pendant les heures normales d’ouverture.
- Ils sont habituellement appelés quelques fois par mois.
- Ministère : Justice
- Honoraires :
- 125 $ (durée : 1 h 30 et moins)
- 250 $ pour une demi-journée (durée : de 1 h 30 à 3 h 30)
- 450 $ pour une journée complète (durée : de 3 h 30 à 7 h 30)
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission du gouvernement.
Présentation d’une candidature
- Remplissez le formulaire de candidature.
- Fournissez un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du Comité.
- Remettez votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : Comptoir de renseignements, 2071, 2e Avenue, Whitehorse, à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1). Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par les ministres, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires et des conseils scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions, aux comités et aux conseils suivants se font selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, les conseils ou les commissions peuvent exiger que leurs membres aient certaines compétences ou affiliations.
- Andrè Langlois, membre du 27 mars 2025 au 26 mars 2029
- Thomas Wyers, membre du 19 mai 2025 au 18 mai 2029
- Nina Bolton, membre du 31 juillet 2025 au 30 juillet 2028
- Conrad Tiedeman, membre du 31 juillet 2025 au 30 juillet 2028
Pour toute question au sujet des arbitres, téléphonez au 867-667-5959.