Le Comité est composé de fournisseurs bénévoles qui ont le mandat d’instruire les plaintes relatives à la contestation d’une soumission. Le Comité compte une présidence, une présidence suppléante et un maximum de 10 membres. Toute plainte est instruite par un groupe composé de la présidence et de 2 membres, comprenant si possible au moins une personne issue d’une Première Nation.
La connaissance des marchés publics et du milieu des affaires yukonnais est un atout pour les personnes qui souhaitent se joindre au Comité.
- Instruments d’habilitation : Loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 24(3) et article 80; Règlement sur l’octroi de contrats et l’approvisionnement, article 8; Manuel d’administration générale, politique 2.6, partie 15; Mandat du Comité de contestation des soumissions.
- Type : Consultatif, arbitrage
- Processus de nomination : Nomination ministérielle
- Exigences : Aucun critère de sélection n’est établi par la loi
- Durée du mandat : maximum de 2 ans, renouvelable
- Réunions : Au besoin
- Ministère : Voirie et Travaux publics
- Rémunération : 125 $ par jour
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de candidature.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Soumettre votre CV et le formulaire dûment rempli.
En personne : Comptoir des renseignements, 2071, 2e Avenue, Whitehorse.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Adressez votre enveloppe au Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Par courriel : [email protected]
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection
Les membres sont nommés par les ministres, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires et des conseils scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions, comités et conseils suivants sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la sécurité et de l’indemnisation des travailleurs du Yukon
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, les conseils ou les commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Keith Tegart, présidence suppléante du 27 février 2025 au 26 février 2027
- Lee Fleming, membre du 27 février 2025 au 26 février 2027
- Nathan Wallace, membre du 18 avril 2024 au 17 avril 2026
- Philippe Vincent, membre du 27 février 2025 au 26 février 2027
- Ryan Warner, présidence du 27 février 2025 au 26 février 2027
- Tim Koepke, membre du 18 avril 2024 au 17 avril 2026
Pour toute question concernant le Comité de contestation des soumissions, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-471-0879 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408.