Financement pour aider les entreprises à s’adapter aux conditions commerciales

Ce volet offre une aide financière aux entreprises. Les entreprises peuvent présenter une demande en vue d’adapter leurs activités et d’atténuer les effets des droits de douane.

Financement offert

Catégorie 1

• Demandes de financement jusqu’à 10 000 $.
• Le demandeur peut recevoir une aide financière à hauteur de 90 % des coûts prévus.
• Le demandeur doit couvrir les 10 % restants en espèces ou en nature. 

Catégorie 2

• Demandes de financement de 10 001 $ à 50 000 $.
• Le demandeur peut recevoir une aide financière à hauteur de 75 % des coûts prévus.
• Le demandeur doit couvrir les 25 % restants en espèces ou en nature.

Dates limites de présentation des demandes

Le demandeur doit soumettre une déclaration d’intérêt.

Catégorie 1

Les déclarations d’intérêt pour les projets relevant de la catégorie 1 sont acceptées toute l’année.

Catégorie 2

Le demandeur doit soumettre une déclaration d’intérêt au plus tard à 16 h 30 (heure du Yukon) aux dates suivantes :

• 2 septembre 2025
• 3 novembre 2025

Admissibilité

Entreprises admissibles :

• Entreprises à propriétaire unique
• Sociétés de personnes enregistrées au Yukon
• Organisations de développement des Premières Nations du Yukon, notamment :
  • les sociétés par actions;
  • les sociétés de personnes;
  • les coentreprises;
  • les fiducies.
• Sociétés par actions :
  • enregistrées au Yukon ou sociétés par actions extraterritoriales enregistrées au Yukon en vertu des lois suivantes :
    • Loi sur les sociétés;
    • Loi sur les sociétés par actions;
    • Loi sur les associations coopératives.
  • enregistrées en vertu de l’une des lois fédérales suivantes :
    • Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;
    • Loi canadienne sur les sociétés par actions.

L’entreprise doit :

• avoir une adresse municipale au Yukon;
• exercer ses activités au Yukon ou depuis le Yukon;
• être assujettie à la Loi de l’impôt sur le revenu du Yukon si elle est imposable;
• démontrer une présence importante au Yukon s’il s’agit :
  • d’une société fédérale,
  • d’une société extraterritoriale enregistrée au Yukon.

Projets et activités admissibles :

• Activités soutenant l’expansion stratégique des entreprises et des secteurs d’activité
• Recherches visant à éliminer les obstacles au développement industriel et sectoriel
• Pérennisation des activités de l’entreprise
• Planification économique régionale
• Participation à :
  • des missions commerciales et d’investissement;
  • des congrès d’affaires;
  • des activités de marketing;
  • des échanges.
• Organisation et promotion de :
  • conférences;
  • salons commerciaux;
  • autres activités de réseautage ou de marketing.
• Préparation à une mission commerciale ou à un voyage d’information
• Mise en place d’une stratégie de marque et du commerce en ligne ainsi que l’amélioration Web
• Préparation de plans de marketing et de matériel promotionnel
• Attraction d’investissements
• Coûts de constitution ou d’expansion d’une entité pour accroître sa présence sur le marché, son empreinte ou son rendement
• Améliorations locatives pour les baux d’au moins 5 ans
• Achat ou location d’équipement si celui-ci contribue :
  • à la production de biens ou de services et à leur distribution sur un marché yukonnais d’où ils sont absents;
  • à l’exportation de biens ou de services provenant du Yukon;
  • au remplacement des importations par des biens ou services provenant du Yukon.
• Développement de produits pour améliorer la compétitivité et répondre à la demande du marché
• Activités d’encadrement et de mentorat
• Activités liées au renforcement des capacités, par exemple :
  • évaluation des besoins;
  • plans de formation,
  • formation pour les entreprises.
• Ateliers de perfectionnement professionnel et autres forums d’apprentissage en affaires

Les projets ou activités à l’étape préliminaire peuvent obtenir du financement pour :

• la recherche de débouchés;
• le développement de concepts et la définition de la portée du projet;
• la réalisation d’une étude de faisabilité préliminaire;
• la préparation de plans d’affaires;
• la réalisation d’études de durabilité et de faisabilité;
• l’élaboration de plans de développement;
• la réalisation d’analyses des retombées économiques;
• la réalisation d’analyses pour déterminer les retombées positives supplémentaires.

Les projets ou les activités à l’étape de réalisation peuvent obtenir du financement pour :

• la mise en œuvre du projet;
• l’analyse et l’accompagnement après la réalisation.

Marche à suivre

1. Écrivez à [email protected] pour discuter de votre plan d’adaptation.
2. Préparez une déclaration d’intérêt écrite qui décrit votre plan et comprend :
   • des documents justificatifs (ex. des documents financiers ou des données commerciales) démontrant que les droits de douane américains ou les contre-mesures canadiennes ont des répercussions sur vos échanges commerciaux avec les États-Unis;
   • un plan pour remédier à la situation indiquant :
     • les résultats attendus,
     • des propositions d’échéancier,
     • le budget.
3. Envoyez le formulaire de déclaration d’intérêt :
   Courriel : [email protected]
   En personne :
   303, rue Alexander, 2e étage, Whitehorse
   Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Programme de résilience commerciale (F-1)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)
   Y1A 2C6
    

Ce volet offre du financement aux organisations sectorielles pour des projets qui aident plusieurs entreprises à la fois. 

Financement

Les organisations peuvent recevoir une aide financière pouvant atteindre 100 % des coûts totaux admissibles du projet, jusqu’à concurrence de 75 000 $.

Date limite de présentation des demandes

Le demandeur peut présenter une déclaration d’intérêt toute l’année.

Organisations admissibles

Les chambres du commerce et les associations sectorielles du Yukon sont admissibles. L’organisation doit :

• représenter un secteur d’activité touché par les droits de douane américains ou les contre-mesures canadiennes;
• être inscrite au registre électronique des entreprises du Yukon;
• être en règle avec la Direction des entreprises, associations et coopératives du gouvernement du Yukon.

Projets et activités admissibles :

• Recherches visant à relever et à éliminer les obstacles à l’expansion industrielle et sectorielle
• Planification économique régionale
• Participation à :
  • des missions commerciales et d’investissement;
  • des congrès d’affaires;
  • des activités de marketing;
  • des échanges.
• Organisation et promotion de :
  • conférences;
  • salons commerciaux;
  • autres activités de réseautage ou de marketing.
• Préparation à une mission commerciale ou à un voyage d’information
• Attraction d’investissements
• Activités d’encadrement et de mentorat
• Activités liées au renforcement des capacités commerciales ou organisationnelles, par exemple :
  • évaluation des besoins;
  • plans de formation;
  • formation pour les entreprises.
• Ateliers de perfectionnement professionnel et autres forums d’apprentissage en affaires

Coûts admissibles

• Dépenses liées directement au projet
• Les coûts différentiels relatifs au personnel peuvent être admissibles si :
  • le demandeur peut démontrer qu’il n’est pas économiquement faisable de terminer le projet ou d’émettre un contrat;
  • les coûts sont directement liés à la prestation d’activités de mentorat ou de stage;
  • le gouvernement fournit une autorisation écrite au préalable.
• Les coûts différentiels de fonctionnement et d’entretien peuvent être admissibles si :
  • le demandeur peut démontrer que les dépenses sont nécessaires et directement liées au projet (planification, conception,
  • ingénierie, architecture, supervision, administration et gestion);
  • les coûts sont directement liés à la prestation d’activités de mentorat ou de stage;
  • le gouvernement fournit une autorisation écrite au préalable.
• Coûts associés aux permis et à la réalisation d’une évaluation environnementale
• Les salaires du personnel affecté à un projet sont considérés comme admissibles si l’on peut démontrer que :
  • les activités ne font pas partie des fonctions professionnelles habituelles;
  • les activités sont nécessaires à la réalisation du projet.

Projets et coûts non admissibles

Les projets et coûts suivants ne sont pas admissibles :

• Dépenses en capital pour de l’équipement facile à déplacer et susceptible de servir à des fins personnelles (ex. ordinateurs, outils électriques, instruments de musique), à moins qu’elles soient jugées essentielles à la réussite du projet
• Coûts engagés avant l’approbation du projet, y compris les heures de bénévolat consacrées, par exemple, à la participation au conseil d’administration
• Coûts associés à l’annulation d’un projet
• Dépenses engagées avant l’approbation du financement
• Frais de financement, frais juridiques et paiement d’intérêts sur des prêts, y compris ceux liés aux servitudes ou à l’arpentage
• Acquisition d’un terrain
• Location d’équipement non directement lié au projet
• Paiement de location-bail pour un terrain, un immeuble ou un autre type d’infrastructure
• Coûts d’exploitation et de maintenance, sauf ceux qui font partie des dépenses admissibles
• Projets qui relèvent de la responsabilité normale d’un ministère du gouvernement du Yukon, d’une autorité municipale, d’unePremière Nation ou du gouvernement fédéral
• Taxe de vente, taxe sur les produits et les services ou taxe de vente harmonisée provinciale ou territoriale
• Honoraires immobiliers et frais connexes

Marche à suivre

1. Écrivez à [email protected] pour discuter de votre idée de projet.
2. Préparez une déclaration d’intérêt écrite dans laquelle vous décrivez votre projet en incluant les renseignements suivants :
   • la conception du projet;
   • l’objectif du projet et la façon dont sa conception y contribuera;
   • une justification de la pertinence du projet pour les membres de l’organisation et de la façon dont il soutiendra la résilience et les efforts d’adaptation;
   • une proposition d’échéancier;
   • le budget.
3. Envoyez votre déclaration d’intérêt à [email protected].

Ce volet appuie les projets liés au commerce, commandés par le gouvernement du Yukon, qui soutiennent l’économie du Yukon.

Pour en savoir plus sur ce volet, consultez les lignes directrices du Programme de résilience commerciale.

Pour discuter d’une idée de projet lié au commerce, écrivez à [email protected].

Financement offert

L’aide financière maximale est de 100 000 $ par projet. 

Date limite

Le gouvernement commande des projets toute l’année.