Les entreprises qui génèrent de l’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable peuvent, en vertu de la politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité, vendre leur production aux entreprises de services publics du Yukon.
Il est possible de devenir producteur indépendant d’électricité par l’entremise :
- du programme de marché à commandes;
- d’un appel d’offres;
- d’une proposition spontanée (projets de plus de 2 000 kilowatts).
Pour faire une proposition spontanée, écrivez à [email protected].
Programme de marché à commandes
Le programme s’adresse aux projets qui génèrent entre 30 kilowatts et 2 000 kilowatts.
Suspension du programme
Le programme n’accepte actuellement aucune nouvelle demande. Une étude visant à améliorer l’intégration de la microgénération et de la production indépendante d’électricité est en cours.
La Société de développement du Yukon passe en revue la Politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité pour répondre à la demande énergétique hivernale et améliorer les options offertes aux collectivités qui dépendent du diesel.
Taux d’achat
Taux en vigueur :
- Réseau intégré du Yukon : 0,1837 $ par kilowattheure
- Réseau de Watson Lake : 0,2268 $ par kilowattheure
Limites du programme de marché à commandes
Une limite annuelle est imposée aux entreprises de services publics pour l’achat d’électricité auprès de producteurs indépendants. La capacité des projets soumis doit donc correspondre à la quantité de production d’électricité allouée chaque année. La capacité d’achat varie selon le nombre de projets approuvés et les fluctuations de la demande en énergie.
Projets de production indépendante d’électricité en file d’attente – au 1er mai 2025
| Nombre de projets | Capacité combinée (mégawatts) | Estimation de la production d'énergie annuelle (gigawattheures) | Pourcentage du plafond du programme (40 gigawattheure) | |
|---|---|---|---|---|
| Producteurs raccordés au réseau integré du Yukon | 7 | 12,74 | 20,08 | 50,3% |
| Producteurs raccordés à un microréseau au diesel | 4 | 2,96 | 3,01 | Non applicable |
| Producteurs pas encore raccordés ayant des contrats d'achat d'énergie exécutés | 1 | 4,7 | À déterminer | Non applicable |
| Total | 12 | 20,40 | 23,09 | 50,3 % |
Réseau électrique de Watson Lake, en date du 1er août 2022:
- Limite annuelle totale : 2 100 mégawattheures
- Production annuelle prévue: 2 100 mégawattheures
Le programme de marché à commandes n’accepte pas de nouveaux demandeurs à Watson Lake.
Autres lieux
Compte tenu de la capacité restreinte de leur réseau électrique, les collectivités suivantes ne sont pas admissibles au programme :
- Old Crow
- Burwash Landing
- Destruction Bay
- Beaver Creek
Vous pourriez toutefois être admissible à d’autres programmes de génération d’énergie du gouvernement. Communiquez avec la Société de développement du Yukon pour connaître vos options.
Production indépendante d’électricité
Pour devenir producteur indépendant d’électricité dans le cadre du programme de marché à commandes, vous devez notamment :
- réaliser une évaluation préliminaire de l’admissibilité et de la faisabilité du projet;
- obtenir, le cas échéant, l’approbation de la Commission sur l’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- effectuer une étude d’intégration de nouvelle charge;
- déposer une demande de contrat de vente d’électricité avec les entreprises de services publics et la signer;
- obtenir tous les permis nécessaires à la réalisation du projet.
Les règlements du programme de marché à commandes (en anglais) détaillent les grandes lignes de cette démarche.
Communiquez avec la Société pour prendre rendez-vous :
- Par téléphone : 867-332-4944 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, et demander qu’on transfert votre appel
- Par courriel : [email protected].
Formulaires et justificatifs supplémentaires
Plusieurs formulaires et justificatifs supplémentaires sont requis pour devenir producteur d’électricité indépendant. Ces documents sont également accessibles depuis les sites Web d’Énergie Yukon et de ATCO Electric Yukon :
- Règlements du programme de marchés à commande
- Formulaire de préqualification
- Formulaire de demande
- Formulaire de déclaration de modification du projet
- Contrat d’achat d’électricité
- Formule de déclaration relative aux conflits d’intérêts
- Normes de conduite du fournisseur
- Accord de confidentialité et de conformité
Autres possibilités de production indépendante d’électricité
Aux termes de la politique du Yukon sur la production indépendante d’électricité, deux autres dispositifs sont prévus pour encourager la réalisation de projets de production indépendante d’électricité.
Propositions spontanées
Dispositif qui vise principalement les projets prévus pour une mise en œuvre à l’extérieur de Whitehorse. Les propositions peuvent être soumises en tout temps aux entreprises de services publics locales qui, après s’être entretenues avec le porteur du projet, en détermineront la pertinence. Des représentants du gouvernement du Yukon peuvent participer à ces discussions.
Appel d’offres
En cas de besoins énergétiques supérieurs aux limites autorisées par le programme de marché à commandes, Énergie Yukon peut lancer un appel d’offres afin d’intégrer des projets de production d’électricité de grande envergure au réseau du territoire.
Pour en savoir plus sur ces dispositifs, consultez la politique sur la production indépendante d’électricité.
Examen du programme
Le gouvernement du Yukon a demandé un examen du Programme de production indépendante d’électricité. Lire le rapport d’examen.