Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (auparavant connu sous le nom de Fonds de la taxe sur l’essence) fournit un financement prévisible et stable à 23 bénéficiaires finaux du Yukon :
- 8 municipalités;
- 14 Premières Nations du Yukon;
- le gouvernement du Yukon.
Cette aide financière permet d’investir stratégiquement dans les infrastructures des collectivités, notamment :
les routes et les ponts;
- les transports en commun;
- les installations de gestion des eaux usées ou potables;
- les installations de loisirs.
Peuvent présenter une demande :
- les municipalités;
- les Premières Nations.
Les fonds sont administrés selon des accords de financement entre le gouvernement du Yukon et chaque bénéficiaire final. Ce programme de financement n’est pas accessible au public. Les bénéficiaires peuvent réunir les fonds reçus, les mettre en banque ou s’en servir comme garantie d’emprunt, ce qui leur donne une grande marge de manœuvre financière.
Consulter l’entente administrative 2024-2034.
Les annexes B et C indiquent les catégories admissibles et les dépenses admissibles ou non à un financement.
Avant de déposer une demande
Assurez-vous que votre projet correspond à l’une des 19 catégories de projets et de dépenses admissibles.
Présentation de la demande
- Remplissez le formulaire de proposition de projet.
- Envoyez votre proposition à [email protected].
Pour toute question sur le processus de demande, écrivez à [email protected].