Si vous résidez au Yukon, vous pouvez vous inscrire au Régime d’assurance-santé du Yukon pour recevoir des soins de santé sur le territoire. Si vous venez de vous établir au Yukon, vous pourriez devoir attendre 3 mois avant d’avoir droit à la protection du régime.
Pour être admissible à l’assurance-santé du Yukon, vous devez satisfaire aux exigences de résidence. Si vous faites une demande pour votre conjointe ou conjoint ou encore pour vos personnes à charge résidant au Yukon, toutes ces personnes doivent aussi répondre aux exigences.
Les critères d’admissibilité sont les suivants :
- avoir la citoyenneté canadienne ou un statut de personne immigrante;
- détenir un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur donné valide pour au moins 1 an;
- résider de façon permanente au Yukon;
- être au Yukon et ne pas s’absenter pendant plus de 6 mois sans remplir un formulaire d’absence prolongée et nous en informer.
Personne ayant un permis de travail
Vous pouvez faire une demande d’inscription au Régime d’assurance-santé du Yukon si vous avez un permis de travail ouvert ou restreint à un employeur du Yukon qui est valide pour au moins 1 an.
Personne ayant un permis d’études ou un visa de touriste
Vous ne pouvez pas vous inscrire au Régime.
Personne ayant le statut de réfugié
Vous pourriez être admissible au Régime. Pour en savoir plus, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209.
Pour vous inscrire, vous avez besoin :
- d’un certificat de naissance canadien;
- d’une carte de citoyenneté canadienne ou de statut de résidence permanente;
- de votre permis de travail ouvert ou restreint à un employeur du Yukon valide pour au moins 1 an;
- d’une autre pièce d’identité (pour chaque personne figurant sur la liste).
Preuve de résidence
Au moment de votre inscription au Régime, vous devez prouver que vous résidez au Yukon. Les documents suivants sont des exemples de preuves acceptables :
- facture de services publics à votre nom;
- bulletin de paye d’un employeur du Yukon;
- lettre d’offre d’emploi d’un employeur du Yukon;
- convention de location résidentielle d’au moins 1 an à votre nom.
Où s’inscrire
L’inscription doit se faire en personne.
À Whitehorse : 204, rue Lambert, 4e étage
Dans les autres localités : procurez-vous un formulaire dans un point de services territoriaux.
La personne faisant la demande d’inscription doit se trouver physiquement au Yukon. Il n’est pas nécessaire d’y être pendant 3 mois avant la présentation de la demande d’inscription.
Les personnes nouvellement résidentes et les personnes qui reviennent au Yukon doivent attendre 3 mois pour que leur couverture entre en vigueur.
Si vous êtes de retour au Yukon et couvert ailleurs au Canada, vous devez vous réinscrire au Régime d’assurance-santé du Yukon.
Si vous avez un permis de travail, la période d’attente peut varier en fonction de la date de délivrance du permis ou de votre arrivée au Yukon. Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209.
Si vous n’avez jamais résidé au Yukon, vous serez couvert par votre ancien régime d’assurance-santé provincial ou territorial pendant les 3 mois d’attente.
Il est préférable de faire votre demande d’inscription dès votre arrivée au Yukon, puisqu’un retard pourrait avoir une incidence sur votre date d’admissibilité.
Pour faire appel du refus de votre demande d’inscription au Régime d’assurance-santé du Yukon, vous devez présenter une demande de réexamen rédigée par vous ou votre médecin. Ce document doit détailler :
- vos antécédents médicaux;
- votre situation actuelle.
Ensuite, le gouvernement du Yukon pourra :
- demander au conseiller médical du Yukon de réexaminer la demande;
- évaluer les options de service qui existent ailleurs au pays, y compris demander à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé d’examiner les preuves et rapports médicaux;
- vous remettre, à vous ou à votre médecin, ses conclusions.
Si les conclusions ne sont pas favorables à votre demande, vous pouvez en demander le réexamen par écrit à la Direction des services de santé assurés, conformément à l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé.
Faites parvenir votre demande à l’adresse suivante :
- Direction des services de santé assurés et de santé auditive (H-2)
Ministère de la Santé et des Affaires sociales
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Vous pouvez demander une couverture pour des services médicaux non couverts par le Régime.
Préparation d’une demande
- Avec votre médecin, rédigez une lettre détaillant votre problème de santé et vos antécédents.
- Joignez toute correspondance entre vous et votre médecin au sujet du problème de santé et du service demandé.
- Soumettez votre demande.
En personne : 204, rue Lambert, 4e étage (Financial Plaza) à Whitehorse. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par télécopieur : 867-393-6486
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Services de santé assurés et de santé auditive (H-2)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
La personne responsable des services d’inscription et des demandes de paiement collaborera avec les évaluateurs pour déterminer si des précédents yukonnais s’appliquent à la demande. Ces personnes consulteront le conseiller médical du Yukon, qui :
- discutera avec des conseillers médicaux d’ailleurs au Canada pour voir si le service est assuré ailleurs;
- vérifiera s’il existe de nouvelles données médicales qui pourraient justifier la décision d’assurer le service demandé;
- pourra présenter l’affaire à la réunion nationale semestrielle des conseillers médicaux pour examen.
D’après l’information recueillie, la personne responsable des services d’inscription et des demandes de paiement vous fera part, à vous et à votre médecin, de sa réponse par écrit.
Demande refusée
Vous pouvez faire appel d’une demande refusée.
- Demandez une révision à la Direction des services de santé assurés, en application de l’article 5 de la Loi sur l’assurance-santé.
- La Direction prendra connaissance de tous les documents fournis.
- Elle pourra demander au conseiller médical de pousser les recherches médicales et l’analyse de ce qui se fait ailleurs.
- Elle pourra consulter d’autres sources d’information, comme l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé.
- La direction vous contactera, vous et votre médecin, pour vous faire part de sa décision dans les 30 jours ouvrables suivant la date de dépôt de votre appel.
Renouvellement
Votre carte d’assurance-santé se renouvelle chaque année à votre anniversaire. Vous recevrez un avis par la poste.
Carte perdue ou renseignements à modifier
Communiquer avec nous si :
- vous avez perdu votre carte;
- vous devez apporter des modifications, comme :
- un changement de nom,
- un changement d’adresse,
- le retrait d’une personne à charge.
Téléphonez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209. Vous pouvez aussi vous présenter en personne au 204, rue Lambert, 4e étage, à Whitehorse ou dans un point de services territoriaux dans les autres localités.
Pour toute question au sujet de la carte d’assurance-santé, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5209 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5209.