Mesures fiscales propres au Yukon

Prestation fiscale du Yukon pour enfants

La prestation fiscale du Yukon pour enfants est gérée par le programme fédéral d’Allocation canadienne pour enfants. La prestation du Yukon est ajoutée au montant de l’allocation canadienne et le tout est versé en un seul paiement mensuel.

Depuis le 1^er juillet 2026, la prestation du Yukon s’élève à :

• 966 $ par an (soit 80,50 $ par mois) pour chaque enfant à charge.

Du 1^er juillet 2025 au 30 juin 2026, la prestation du Yukon s’élève à :

• 937 $ par an (soit 78,08 $ par mois) pour chaque enfant à charge.

Le montant de la prestation commence à être réduit lorsque le revenu familial net rajusté dépasse 35 000 $.

• La réduction s’élève à 2,5 % de la différence entre le revenu familial net et 35 000 $ (pour les familles avec un enfant).
• La réduction s’élève à 5 % de la différence entre le revenu familial net et 35 000 $ (pour les familles avec plus d’un enfant).

Par exemple, pour une famille avec un enfant dont le revenu familial net rajusté est de 37 000 $, la prestation sera réduite comme suit :

• 37 000 $ - 35 000 $ = 2 000 $ x 2,5 % = 50 $ par an (soit 4,17 $ par mois).

Pour en savoir plus, consultez la page de l’ARC, Prestations pour enfants et familles, ou téléphonez au 1-866-426-1527.

Crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise

Si vous investissez dans une entreprise ou organisation yukonnaise admissible, vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt.

Critères d’admissibilité

• Avoir 19 ans ou plus.
• Être résident du Yukon le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est réclamé.

Entreprises et organisations yukonnaises admissibles

Les entreprises et organisations yukonnaises :

• doivent être privées et constituées en personne morale;
• doivent posséder un établissement permanent au Yukon;
• doivent avoir leur siège social au Yukon;
• doivent verser au moins 25 % de son enveloppe des traitements et salaires à des résidents du Yukon;
• ne doivent pas posséder plus de 100 millions de dollars d’actifs.

Les entreprises et organisations admissibles peuvent demander un crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise.

Ce qu’il faut savoir

• Ce crédit d’impôt permet aux entreprises et organisations d’émettre des actions pour les investisseurs en échange d’un remboursement préalablement convenu et d’un crédit d’impôt personnel de 25 % du montant investi.
• Le montant maximal du crédit d’impôt par exercice est de 25 000 $.
• Les montants inutilisés donnant droit au crédit d’impôt peuvent être reportés en arrière sur 3 ans ou reportés en avant sur 7 ans.
• Pour demander ce crédit, il faut connaître le montant du crédit d’impôt figurant sur le certificat YSBITC-1, le certificat de crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise, émis par le gouvernement du Yukon.

Ce crédit est entré en vigueur le 1^er juillet 1999.

Crédit d’impôt pour dividendes

Si vous touchez un revenu provenant de dividendes, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour dividendes du Yukon en plus du crédit d’impôt pour dividendes du gouvernement fédéral.

Le crédit d’impôt pour dividendes du Yukon correspond à la somme des montants suivants :

• 12,02 % du montant imposable de dividendes déterminés;
• 0,67 % du montant imposable de dividendes autres que des dividendes déterminés.

Pour en savoir plus sur les dividendes déterminés et les dividendes autres que des dividendes déterminés, consultez la page de l’Agence du revenu du Canada au sujet des lignes 12000 et 12010.

Pour calculer votre crédit d’impôt pour dividendes du Yukon, utilisez la feuille de travail 5011-D Feuille de travail YT428 – Yukon de l’Agence du revenu du Canada.

Crédit d’impôt pour les traitements de fertilité

Si vous avez eu recours à un traitement de fertilité ou à des services de maternité de substitution après le 2 janvier 2024, vous êtes admissible au crédit d’impôt pour fertilité.

Le crédit d’impôt permet de couvrir 40 % du coût des traitements de fertilité ou des frais liés à la maternité de substitution, pour un crédit maximal de 10 000 $ par année.

Les dépenses pourront être réclamées en 2026 dans la déclaration de revenus de 2025.

Au moment de produire votre déclaration de revenus, vous devez fournir les reçus appropriés à l’appui de toutes les dépenses déclarées pour les traitements de fertilité et la maternité de substitution. Vous devriez également conserver des copies des ordonnances et des certificats écrits.

Visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada pour en savoir plus sur :

• les frais relatifs à la fertilité;
• les frais relatifs aux mères porteuses;
• les reçus.

Crédit d’impôt des Premières Nations du Yukon

Ce crédit d’impôt fait partie d’un arrangement fiscal qui garantit que le contribuable qui réside sur des terres visées par un règlement ne paie pas plus d’impôts que s’il résidait sur des terres non visées par un règlement. Le crédit est égal à 95 % de l’impôt du Yukon.

Admissibilité

Les personnes qui résident sur des terres visées par un règlement et qui sont membres de l’une des Premières Nations du Yukon autonomes énumérées ci-dessous peuvent demander le crédit d’impôt :

• Première Nation de Carcross/Tagish;
• Premières Nations de Champagne et d’Aishihik;
• Première Nation de Kluane;
• Première Nation des Kwanlin Dün;
• Première Nation de Little Salmon/Carmacks;
• Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun;
• Première Nation de Selkirk;
• Conseil des Ta’an Kwäch’än;
• Conseil des Tlingits de Teslin;
• Première Nation des Tr’ondëk Hwëch’in;
• Première Nation des Gwitchin Vuntut.

Les autres résidents peuvent demander ce crédit d’impôt lorsque la Première Nation dont ils font partie a signé :

• une entente sur l’autonomie gouvernementale;
• un accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers.