Trouver des formulaires fiscaux du Yukon

Vous trouverez ici les formulaires relatifs aux taxes sur les produits du Yukon suivantes :

  • Taxe sur le combustible
  • Taxe sur les primes d’assurance
  • Taxe sur le tabac
Déclaration de la taxe sur le combustible – importations d’essence de l’extérieur du YukonFTG-1
Déclaration de la taxe sur le combustible – acquisitions d’essence à l’intérieur du YukonFTG-2
Déclaration de la taxe sur le combustible – exportations d’essence à l’extérieur du YukonFTG-3
Déclaration de la taxe sur le combustible – essence cédée à l’intérieur du YukonFTG-4
Sommaire pour les percepteurs de la taxe sur le diesel et les produits connexesYTG-5
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventilation des ventesYTG-6
Sommaire pour les percepteurs de la taxe sur l’essence et les produits connexesFTG-TAXE
Déclaration de la taxe sur le combustible – importations de diesel de l’extérieur du YukonFTD-1
Déclaration de la taxe sur le combustible – acquisitions de diesel à l’intérieur du YukonFTD-2
Déclaration de la taxe sur le combustible – exportations de diesel à l’extérieur du YukonFTD-3
Déclaration de la taxe sur le combustible – diesel cédé à l’intérieur du YukonFTD-4
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventes exonérées du distributeur et du vendeurYTD-5
Déclaration de la taxe sur le combustible du Yukon – ventilation des ventesYTD-6
Sommaire général de la taxe sur le combustible diesel et produits connexesFTD-TAXE
Calcul du montant des taxes supplémentairesFOT-8
Rapport trimestriel sur le combustible importé dans le système d’alimentation d’un véhiculeFOT-C et C-1
Demande de remboursement de la taxe sur le combustibleFOT-7
Remboursement de la taxe sur le combustible aux transporteurs interprovinciaux ou en transit pour un voyage simpleFOT-7A
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour des activités commercialesFOT-5A
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour des générateursFOT-5B
Demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’exploitation d’un terrain de golfFOT-5C
Demande de remboursement de la taxe sur le combustible pour un usage exonéré de la taxeFOT-6
Demande de remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonéréesFOT6-A
Demande de licence de distributeur de combustibleFOT-1
Demande de licence de vendeur de combustibleFOT-2
Permis annuel d’utilisateur de combustible pour les transporteurs interprovinciauxFOT-3
Renouvellement annuel de l’insigne d’utilisateur de combustible par le conducteur d’un véhicule de transport interprovincialFOT-4

Déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (pour 2020 et les années d’imposition antérieures)

Déclaration de la taxe sur les primes d’assurance (pour 2021 et les années d’imposition antérieures)

Demande de permis de marchand de tabacTT1
Déclaration de la taxe sur le tabac TT3
Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac 2025TT9
Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac 2025TT4
Déclaration détaillée de la taxe sur le tabac 2026TT9
Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac 2026TT4
Renseignements:

Pour toute question, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5345.

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Date de modification : 2025-12-18