- Qui avait droit à un remboursement au Yukon?
- Remboursements aux particuliers résidant au Yukon
- Remboursements aux entreprises yukonnaises
- Remboursements aux entreprises minières
- Remboursements destinés aux gouvernements des Premières Nations et aux administrations municipales
- Tarification de la pollution fixée par le gouvernement fédéral
Le 1er avril 2025, le gouvernement du Canada a mis fin au programme de tarification fédérale du carbone pour les consommateurs. Cette décision a mis un terme aux revenus générés par la tarification du carbone au Yukon. Par conséquent, le programme yukonnais de remboursement du prix du carbone prendra également fin. Consultez la page Changements climatiques au Yukon pour découvrir comment réduire vos émissions de carbone.
De 2019 à 2025, les groupes ci-dessous avaient droit au remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon :
- les particuliers résidant au Yukon;
- les entreprises yukonnaises;
- les entreprises minières;
- les gouvernements des Premières Nations;
- les administrations municipales.
Ces groupes recevront leurs derniers remboursements en 2025.
Le montant des remboursements était calculé en fonction des prévisions en matière de consommation de combustible tout en veillant à ce que les groupes admissibles reçoivent, en moyenne, un remboursement supérieur aux taxes sur le carbone qu’ils avaient versées.
Les particuliers ont reçu leur dernier remboursement le 4 avril 2025.
Admissibilité
Vous étiez admissible à un remboursement si :
vous avez produit une déclaration de revenus au Yukon pour l’année précédant l’année du remboursement du prix du carbone en cours;
vous aviez 19 ans ou plus.
Année du remboursement du prix du carbone
Du 1er juillet au 30 juin
Remboursement du prix du carbone : 2024-2025
La dernière année de remboursement du prix du carbone pour les particuliers est 2024-2025.
Les particuliers ont reçu :
- 310 $ s’ils vivaient à Whitehorse; ou
- 372 $ s’ils vivaient à l’extérieur de Whitehorse. Ce supplément pour l’éloignement représentait une majoration de 20 % du remboursement.
Calendrier des versements :
| Date | Remboursement | Supplément pour éloignement |
|---|---|---|
| Juillet 2024 | 77,50 $ | 15,50 $ |
| Octobre 2024 | 77,50 $ | 15,50 $ |
| Janvier 2025 | 77,50 $ | 15,50 $ |
| Avril 2025 | 77,50 $ | 15,50 $ |
Modalités du remboursement
L’Agence du revenu du Canada (ARC) administrait les remboursements aux particuliers au Yukon.
Elle effectuait les remboursements par chèque ou dépôt direct. Le mode de paiement était déterminé à partir des renseignements fournis dans les déclarations de revenus.
Si vous étiez admissible à un crédit pour la TPS/TVH, votre remboursement du prix du carbone s’ajoutait au paiement de ce crédit.
Remboursements accordés par ménage
Le gouvernement effectuait un seul versement par famille.
Particuliers avec enfants à charge
Les versements comprenaient un remboursement complet pour chaque enfant à charge.
Époux et conjoints de fait
Les 2 remboursements étaient versés au conjoint dont la déclaration de revenus était traitée en premier.
Remboursement des années précédentes
| Année | Remboursement pour les résidents de Whitehorse | Remboursement pour les résidents des autres collectivités |
|---|---|---|
| 2023–2024 | 372 $ | 409,20 $ |
| 2022–2023 | 320 $ | 352 $ |
| 2021–2022 | 176 $ | 193,60 $ |
| 2020–2021 | 192 $ | 211,20 $ |
| 2019–2020 Remboursement transitoire | 86 $ | 86 $ |
Avant 2024-2025, le remboursement incluait tout produit lié au chauffage résidentiel au mazout. L’exemption pour ces produits est entrée en vigueur le 9 novembre 2023.
Les entreprises yukonnaises peuvent réclamer leur dernier remboursement dans leur plus récente déclaration de revenus pour les années d’imposition se terminant au plus tard le 31 mars 2025.
Voir les autres mesures de soutien offertes aux entreprises.
Admissibilité
Votre entreprise est admissible au remboursement si son exercice se termine au plus tard le 31 mars 2025, et si :
- elle est une entreprise yukonnaise;
- elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
- elle n’a pas demandé un remboursement destiné aux exploitants de placers et de mines de quartz.
Remboursement général aux entreprises
Le remboursement général aux entreprises prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable. Il est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Sociétés
Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus de sociétés (formulaire T2).
Entreprises non constituées
Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus (formulaire T1).
Fiducies
Les fiducies peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus (formulaire T3). Consultez le guide T3 – Guide des fiducies (Canada.ca).
Calcul du crédit
Les entreprises reçoivent un crédit fondé sur la valeur des biens admissibles au Yukon.
Les biens de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.
Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement.
Biens yukonnais admissibles
Les biens yukonnais admissibles sont divisés en trois catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :
- Bâtiments : catégories 1 et 3.
- Équipement : catégories 10, 10.1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 43 et 53.
- Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : catégories 43.1, 43,2, 54, 55 et 56.
Pour en savoir plus sur les catégories de biens amortissables
Montant des remboursements
| Catégories (par 1 000 $ d’actifs) | |||
|---|---|---|---|
| Bâtiments | Équipement admissible | Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques | |
| 2024-2025 | 11,10 $ | 55,50 $ | 111 $ |
| 2023-2024 | 10,95 $ | 54,73 $ | 109,45$ |
| 2022–2023 | 19,81 $ | 99,05 $ | 198,10 $ |
| 2021–2022 | 4,41 $ | 22,03 $ | 44,05 $ |
| 2020–2021 | 3,45 $ | 17,24 $ | 34,48 $ |
| 2019–2020 | 1,72 $ | 8,62 $ | 17,24 $ |
Avant 2024-2025, le remboursement incluait les revenus générés par la taxe sur les produits liés au chauffage résidentiel au mazout. L’exemption pour ces produits est entrée en vigueur le 9 novembre 2023. Il n’y a pas de remboursement pour les exercices se terminant après le 31 mars 2025.
Super crédit pour pratiques écologiques
Le programme de super crédit pour pratiques écologiques a pris fin le 31 mars 2025. Il était financé par les revenus générés par la taxe sur le carbone.
Vous pouvez réclamer ce crédit une dernière fois dans votre déclaration de revenus si l’exercice financier de votre entreprise se termine au plus tard le 31 mars 2025.
Le super crédit pour pratiques écologiques soutient les entreprises dans la transition vers une économie plus verte. Les biens admissibles comprennent, sans s’y limiter :
- les véhicules à émission zéro;
- les bornes de recharge pour véhicules électriques;
- les thermopompes à air;
- l’équipement de stockage hydroélectrique par pompage.
Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) 43.1, 43.2, 54, 55 et 56. Pour en savoir plus, consultez les catégories de biens amortissables sur le site Web du gouvernement du Canada ou demandez des conseils professionnels.
La liste complète des actifs admissibles figure à l’annexe II du Règlement de l’impôt sur le revenu du Canada.
Vos choix écoénergétiques pourraient aussi être admissibles à une remise Écoénergie.
Les entreprises minières du Yukon peuvent réclamer leur dernier remboursement dans leur déclaration de revenus pour les années d’imposition se terminant après 2022 et avant le 1er avril 2025.
Voir les autres mesures de soutien offertes aux entreprises
Admissibilité
Votre entreprise est admissible au remboursement destiné aux entreprises minières pour les années d’imposition qui se terminent après 2022 et avant le 1er avril 2025, et si :
- elle est une entreprise yukonnaise;
- elle produit une déclaration de revenus au Yukon;
- elle mène essentiellement toutes ses activités minières en vertu d’une autorisation valide d’exercer des activités d’utilisation des terres pour l’exploitation de placers de type 4 ou d’un permis d’extraction de quartz délivré conformément à l’article 35 de la Loi sur l’extraction du quartz.
Modalités du remboursement aux entreprises minières
Le remboursement aux entreprises minières est établi dans votre déclaration de revenus et administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il prend la forme d’un crédit d’impôt remboursable.
Sociétés
Les sociétés peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus de sociétés (formulaire T2).
Entreprises non constituées
Les particuliers exploitant une entreprise non constituée en société peuvent demander le remboursement dans leur déclaration de revenus (formulaire T1).
Calcul du crédit
Les entreprises minières reçoivent un crédit fondé sur la valeur des biens miniers yukonnais admissibles.
Les biens de technologies propres qui réduisent la consommation de combustibles fossiles sont admissibles au super crédit pour pratiques écologiques.
Ce crédit est nettement plus élevé que le crédit pour les bâtiments et autres types d’équipement.
Biens miniers yukonnais admissibles
Les biens miniers yukonnais admissibles sont divisés en deux catégories, selon la catégorie de déduction pour amortissement (DPA) comme suit :
- Bâtiments et équipement : catégories 1, 3, 10, 10,1, 13, 16, 22, 28, 29, 38, 39, 40, 41, 41.2, 43 et 53.
- Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques : catégories 43.1, 43.2, 54, 55 et 56.
Pour en savoir plus sur les catégories de biens amortissables.
Montant des remboursements
| Catégories (par 1 000 $ de biens) | ||
|---|---|---|
| Bâtiments et équipement | Biens admissibles au super crédit pour pratiques écologiques | |
| Du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 | 36,47 $ pour les exploitants de mines de quartz 72,94 $ pour les exploitants de placers | 111 $ pour les exploitants de mines de quartz 222 $ pour les exploitants de placers |
| Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 | 21,08 $ pour les exploitants de mines de quartz 84,32 $ pour les exploitants de placers | 109,45 $ pour les exploitants de mines de quartz 437,80 $ pour les exploitants de placers |
| Période de transition : du 1er janvier au 31 mars 2023 | 5,27 $ pour les exploitants de mines de quartz 21,08 $ pour les exploitants de placers | 198,10 $ pour les exploitants de mines de quartz 792,40 $ pour les exploitants de placers |
Super crédit pour pratiques écologiques accordé aux entreprises minières
Le programme de super crédit pour pratiques écologiques a pris fin le 31 mars 2025. Il était financé par les produits de la taxe sur le carbone.
Vous pouvez réclamer ce crédit une dernière fois dans votre plus récente déclaration de revenus pour les années d’imposition se terminant au plus tard le 31 mars 2025.
Le crédit pour pratiques écologiques soutient les entreprises dans la transition vers une économie plus verte et facilite les investissements dans des technologies et de l’équipement durables.
Les biens admissibles sont énumérés dans les catégories aux fins de la déduction pour amortissement (DPA) 43.1, 43.2, 54, 55 et 56, et comprennent notamment :
- les véhicules zéro émission (catégories 54, 55 et 56);
- les bornes de recharge pour véhicules électriques (catégories 43.1 et 43.2).
On trouvera d’autres incitatifs économiques et le guide technique relatif aux frais liés aux énergies renouvelables aux fins de la DPA pour les catégories 43.1 et 43.2 sur le site Web du gouvernement du Canada.
Votre entreprise pourrait également être admissible à une remise Écoénergie pour un véhicule zéro émission ou une borne de recharge.
Sociétés d’exploration
Les sociétés qui ne répondent pas aux exigences pour recevoir le remboursement aux entreprises minières peuvent être admissibles au remboursement général aux entrepreneurs.
Remboursement et déclaration de revenus
Vous devez déclarer votre remboursement comme revenu dans votre déclaration de revenus.
Vous ne pouvez pas demander simultanément le remboursement général aux entrepreneurs et le remboursement aux entreprises minières pour les mêmes biens.
Remboursements aux gouvernements des Premières Nations
Les gouvernements des Premières Nations ont reçu leur dernier remboursement du prix du carbone le 31 mars 2025.
Le remboursement couvrait la période allant du 1er avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours.
Remboursements aux administrations municipales
Les administrations municipales ont reçu leur dernier remboursement du prix du carbone le 1er avril 2025.
Le remboursement couvrait l’exercice précédent.
Avant la fin du programme de tarification du carbone pour les consommateurs, la taxe fédérale sur la pollution s’élevait à 80 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO2).
Remboursements aux particuliers
Adressez-vous à l’ARC.
- Téléphone : 1-800-387-1193
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.
Remboursement aux entrepreneurs, y compris les entreprises minières
Adressez-vous à l’ARC.
Formulaires de déclaration de revenus T1 :
- Téléphone : 1-800-959-8281
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC au 1-866-426-1527.
Formulaires de déclaration de revenus T2 :
- Téléphone : 1-800-959-5525
- Si vous appelez du Yukon, d’un numéro dont l’indicatif régional est le 867, contactez le Centre de services du Nord de l’ARC, services de renseignements pour les entreprises, au 1-866-841-1876.
Autres questions
Si votre question ne concerne pas les remboursements pour les particuliers, les entreprises ou les exploitations minières, communiquez avec le gouvernement du Yukon.
Courriel : [email protected]
Téléphone : 867-667-5811 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408. Demandez les Politiques budgétaires.