Vous pouvez demander une bourse ou un prêt pour des études à temps plein au titre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants.
Vous devez soumettre votre demande au moins 8 semaines avant la fin de vos cours.
Votre aide financière pourrait être annulée si :
- vous présentez votre demande moins de 8 semaines avant la fin de votre période d’études;
- vos cours se terminent avant le dépôt des fonds dans votre compte bancaire.
Différentes catégories d’étudiantes et d’étudiants peuvent demander une bourse ou un prêt d’études canadien. Avant de faire une demande, vérifiez :
- à quelle catégorie vous appartenez;
- si votre programme d’études postsecondaires est admissible.
Catégories
Voici les différentes catégories d’étudiantes et d’étudiants :
- Étudiant ou étudiante à charge
- Étudiant indépendant ou étudiante indépendante
- Personne mariée ou en union de fait
- Chef de famille monoparentale
Renseignez-vous sur les différentes catégories pour déterminer celle qui correspond à votre situation.
Étudiant ou étudiante à charge
Vous appartenez à cette catégorie si, au début de vos études :
- vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, ou êtes une personne protégée;
- vous répondez aux critères suivants :
- vous faites des études postsecondaires et avez terminé le secondaire depuis moins de 4 ans,
- vous n’avez jamais travaillé à temps plein pendant au moins 2 périodes de 12 mois,
- vous n’avez jamais été marié ou mariée ni en union de fait,
- vous n’avez jamais été chef de famille monoparentale ayant la garde légale d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses besoins.
Où faire votre demande – Étudiant ou étudiante à charge
- Si vous vivez avec vos 2 parents, vous pouvez faire votre demande dans le dernier territoire ou la dernière province où votre famille a été domiciliée pendant au moins 12 mois consécutifs.
- Si vos parents sont séparés ou divorcés, faites votre demande dans la province ou le territoire de résidence du parent avec qui vous vivez normalement.
- Si vous ne vivez pas avec vos parents, faites votre demande dans la province ou le territoire de résidence du parent qui vous soutient financièrement.
Étudiant indépendant ou étudiante indépendante
Vous appartenez à cette catégorie si :
- vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, ou êtes une personne protégée;
- vous n’êtes ni marié ou mariée ni en union de fait;
- vous n’avez pas de personnes à charge;
- vous répondez à au moins un des critères suivants :
- vous ne fréquentez plus l’école secondaire depuis 4 ans,
- vous travaillez à temps plein depuis au moins 2 ans (il n’est pas nécessaire que ce soit 2 années consécutives; toutefois, chaque anée de travail doit se composer de 12 mois consécutifs),
- vous n’avez ni parent, ni tuteur ou tutrice, ni parrain, ni proche qui vous soutient financièrement parce que ces personnes sont décédées ou disparues.
Où faire votre demande – Étudiant indépendant ou étudiante indépendante
Présentez votre demande dans le dernier territoire ou la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.
Personne mariée ou en union de fait
Vous êtes considérée comme une personne mariée ou en union de fait si à la date de votre demande d’aide financière :
- vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, ou êtes une personne protégée;
- vous répondez à l’un des critères suivants :
- vous êtes légalement marié ou mariée,
- vous vivez une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs.
Où faire votre demande – Personne mariée ou en union de fait
Présentez votre demande dans le dernier territoire ou la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.
Si votre partenaire vit ou travaille à l’extérieur du Yukon, communiquez avec la Section de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes.
Chef de famille monoparentale
Vous appartenez à cette catégorie si au début de vos études :
- vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, ou êtes une personne protégée;
- vous répondez aux critères suivants :
- vous avez la garde légale et physique d’un enfant et la responsabilité de subvenir à ses besoins,
- vous n’êtes ni marié ou mariée ni en union de fait.
Où faire votre demande – Chef de famille monoparentale
Présentez votre demande dans le dernier territoire ou la dernière province où vous avez vécu pendant 12 mois consécutifs avant la date de votre demande de prêt, sans compter le temps passé aux études postsecondaires à temps plein.
Avez-vous une invalidité?
Vous pouvez présenter une demande pour des études à temps plein au titre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants si vous avez une invalidité.
Il existe des prestations complémentaires pour les étudiants et étudiantes ayant une invalidité persistante, prolongée ou permanente. Pour en savoir plus, consultez la page sur les demandes de bourse pour étudiante et étudiant ayant une invalidité persistante, prolongée ou permanente.
Admissibilité des programmes d’études postsecondaires
Pour que vous ayez droit au Programme canadien d’aide financière aux étudiants, votre programme d’études postsecondaires doit :
- durer au moins 12 semaines;
- mener à un certificat, à un diplôme ou à un grade postsecondaire;
- être offert par un établissement postsecondaire agréé.
Consultez la liste d’établissements d’enseignement agréés. Si le vôtre ne s’y trouve pas, communiquez avec la Section de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes.
Remplissez le formulaire qui correspond le mieux à votre situation.
- Si vous êtes marié ou mariée ou encore en union de fait, remplissez l’annexe B – Renseignements sur le conjoint ou la conjointe et déclaration.
- Si vous êtes une étudiante ou un étudiant à charge, faites remplir par vos parents ou vos tuteurs l’annexe C – Renseignements sur le parent ou le tuteur légal.
Formulaire de renseignements sur le programme
Quiconque dépose une demande doit demander au bureau de l’aide financière ou du registraire de son établissement d’enseignement postsecondaire de remplir le formulaire de renseignements sur le programme. Suivez les instructions qui figurent sur le formulaire pour retourner le document à la Section de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes.
Une personne est réputée suivre des études postsecondaires à temps plein si elle répond à l’un des critères suivants :
- elle suit au moins 60 % d’une charge de cours complète;
- elle suit au moins 40 % d’une charge de cours complète si elle a une invalidité permanente, persistante ou prolongée.
Vous devez commencer à rembourser votre prêt du Programme canadien d’aide financière aux étudiants 6 mois après la fin de vos études.
Montants accordés
Vous pourriez recevoir 300 $ par semaine d’étude, ce qui correspond à environ 4 800 $ par semestre.
Durée des prêts
Vous pourriez recevoir des prêts pendant :
- un maximum de 340 semaines si vous faites des études de premier cycle ou des études supérieures;
- un maximum de 400 semaines si vous faites un doctorat;
- un maximum de 520 semaines si vous avez une invalidité permanente, persistante ou prolongée.
Remboursement du prêt
Vous devez commencer à rembourser votre prêt 6 mois après la fin de vos études à temps plein.
Si vous restez inscrit ou inscrite à un programme d’études à temps plein, vous devez en informer le Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE). Sinon, vous devez commencer à rembourser votre prêt.
Taux d’intérêt
Le 1er avril 2023, le Programme canadien d’aide financière aux étudiants a éliminé les intérêts sur les prêts d’études. Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de service national de prêts aux étudiants.
Besoin d’aide pour rembourser votre prêt?
Si vous avez besoin d’aide pour rembourser votre prêt, vous pouvez communiquer avec l’équipe du Programme d’aide au remboursement.
Lorsque vous présentez une demande au titre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants, votre admissibilité à un prêt et à des bourses est automatiquement évaluée.
Vous n’avez pas à contracter un prêt pour recevoir une bourse. Toutefois, vous devez être admissible à un prêt pour obtenir une bourse.
Si vous avez droit à un prêt d’au moins 1 $, vous pouvez recevoir uniquement les bourses auxquelles vous avez droit.
Une bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants diffère d’un prêt puisque :
- vous pourriez être admissible à plus d’une bourse;
- vous n’avez pas à la rembourser;
- vous pourriez avoir droit à plusieurs bourses en même temps.
Remboursement d’une bourse
Les bourses ne sont habituellement pas remboursables. Toutefois, vos bourses pourraient être converties en prêt si :
- vous abandonnez vos études à temps plein;
- vous passez à des études à temps partiel.
Bourse canadienne pour étudiants à temps plein
Pour être admissible à une bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants :
- votre programme d’études doit durer au moins 60 semaines;
- votre revenu familial de l’année précédente doit être inférieur au seuil de revenu maximal.
Pour en savoir plus, notamment sur le seuil de revenu maximal, consultez la page Bourse canadienne pour étudiants à temps plein du site Web du gouvernement du Canada.
Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge
Pour être admissible à une bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants en tant qu’étudiant ou étudiante à temps plein ayant des personnes à charge :
- vos enfants à charge doivent avoir 11 ans ou moins;
- votre revenu familial de l’année précédente doit être inférieur au seuil de revenu maximal.
Pour en savoir plus, notamment sur le seuil de revenu selon la taille de votre famille, consultez la page Bourse canadienne pour étudiants à temps plein ayant des personnes à charge du site Web du gouvernement du Canada.
Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité
Pour être admissible à une bourse du Programme canadien d’aide financière aux étudiants en tant qu’étudiant ou étudiante ayant une invalidité, vous devez avoir une invalidité permanente, persistante ou prolongée.
Vous pourriez aussi avoir droit à une bourse pour le coût de services ou d’équipement comme le tutorat, la prise de notes, les logiciels et bien plus.
Pour en savoir plus, consultez la page Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité.
Pour être admissible à une bourse, vous devez d’abord présenter une demande de prêt au Programme canadien d’aide financière aux étudiants et y avoir droit.
Demande en ligne
Inscrivez-vous ou connectez-vous au portail.
- Soumettez la demande complète et les formulaires téléversés à partir du portail.
- Téléversez le formulaire de renseignements sur le programme dûment rempli par un représentant ou une représentante de l’établissement d’enseignement postsecondaire agréé.
Si la représentante ou le représentant de votre établissement d’enseignement postsecondaire tarde à remplir le formulaire de renseignements sur le programme, soumettez votre demande avant la date limite, puis téléversez le formulaire une fois qu’il est rempli.
Appel d’une décision concernant un prêt ou une bourse d’études du Programme canadien d’aide financière aux étudiants
Vous pouvez faire appel d’une décision concernant une demande de prêt ou de bourse en écrivant à [email protected].
Lorsque nous aurons accepté votre demande, vous devrez :
- créer un compte Mon dossier Service Canada;
- remplir en ligne l’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants (EMAFE).
L’Entente maîtresse sur l’aide financière aux étudiants décrit les modalités d’acceptation et de remboursement des prêts d’études. Vous devrez en signer une dans les cas suivants :
- vous recevez de l’aide financière (prêt ou bourse) pour la première fois et êtes inscrit ou inscrite à des études à temps plein ou partiel;
- vous avez reçu un prêt ou une bourse, mais avez interrompu vos études pendant plus de 2 ans;
- vous avez reçu un prêt ou une bourse, mais avez déménagé dans une province ou un autre territoire.
Lorsque nous aurons approuvé votre demande, nous vous enverrons, dans votre lettre d’approbation, votre numéro d’EMAFE à 10 chiffres. Vous recevrez ensuite un courriel de bienvenue de la part du Centre de service national de prêts aux étudiants :
- qui vous invitera à créer votre compte Mon dossier Service Canada;
- et à signer votre EMAFE.
Suivez les instructions qui figurent dans ce courriel.
Que faire si vous n’avez pas reçu votre numéro d’EMAFE?
Écrivez à [email protected] ou appelez au 867-667-5929 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5929.
On vérifiera votre identité avant de vous donner votre numéro par téléphone.
Versement de la bourse ou du prêt
Vous recevrez les fonds lorsque :
- vous aurez envoyé tous les documents nécessaires au Centre de service national de prêts aux étudiants (CSNPE);
- le CSNPE aura confirmé votre inscription à temps plein auprès de votre établissement d’enseignement.
Les fonds seront déposés dans votre compte bancaire dans le dernier des cas suivants :
- le premier jour de votre période d’études;
- une fois votre inscription à temps plein confirmée.
L’établissement pourrait demander que tout ou partie du prêt serve à rembourser des sommes que vous lui devez. Si tel est le cas, moins d’argent sera versé dans votre compte bancaire. Vous pouvez joindre le CSNPE au 1-888-815-4514.
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou appelez au 867-667-5929 ou (sans frais au Yukon) au 1‑800‑661‑0408, poste 5929.