Bourse du Yukon

Pour être admissible, vous devez :

• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, ou être une personne protégée;
• étudier dans un établissement d’enseignement agréé;
• étudier à temps plein;
• remplir l’une des exigences suivantes :
  • avoir fait au moins 2 années d’études secondaires au Yukon,
  • avoir résidé au Yukon sans interruption depuis l’âge de 14 ans (si vous avez moins de 20 ans),
  • avoir résidé au Yukon de l’âge de 14 ans jusqu’à 18 ans (dans tous les autres cas);
• ne pas être admissible à une aide financière d’une autre province, d’un autre territoire ou d’un autre pays :
  • vous pourriez l’être si vous, l’un de vos parents ou la personne qui assume vos frais d’entretien a résidé à l’extérieur du Yukon pendant au moins 12 mois;
• avoir vécu 2 ans au Yukon avant le début de vos cours. En règle générale, une personne est réputée résider au Yukon si :
  • elle produit sa déclaration de revenus à ce titre auprès de l’Agence du revenu du Canada,
  • elle possède une carte valide d’assurance-santé du Yukon,
  • elle détient un permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon toujours valide.

Vous pouvez recevoir la Bourse du Yukon, même si vous interrompez vos études entre la fin du secondaire et le début de vos études postsecondaires, à condition de continuer de répondre aux conditions d’admissibilité.

Études à temps plein

Un établissement d’enseignement agréé doit confirmer votre inscription à un programme d’études postsecondaires à temps plein. En cas de doute quant à votre statut, veuillez vérifier auprès de votre établissement.

À condition de satisfaire aux critères d’admissibilité, vous pouvez demander la Bourse du Yukon si vous êtes inscrit à une maîtrise ou à un doctorat.

Études dans plus d’un établissement d’enseignement postsecondaire

Vous pouvez être admissible à la Bourse du Yukon même si vous étudiez dans plus d’un établissement. L’établissement agréé qui délivrera votre attestation d’études doit faire parvenir un formulaire de renseignements sur le programme dûment rempli à la Section de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes indiquant qu’au début de l’année scolaire vous étudiiez à temps plein.

Maintien du statut de personne résidant au Yukon

Ne pas revenir au Yukon lorsque vous n’êtes pas aux études à temps plein pourrait vous faire perdre votre admissibilité.

Si, au cours des 2 années précédant le début de vos cours, vous avez quitté le territoire pendant plus de 4 mois, sans poursuivre d’études à temps plein, vous devez :

• fournir la preuve que vous avez produit votre déclaration de revenus pour les 2 années précédentes à titre de personne résidant au Yukon;
• confirmer le maintien de votre admissibilité au Régime d’assurance-santé du Yukon;
• confirmer que vous détenez un permis de conduire ou une carte d’identité générale du Yukon toujours valide.

Vous pourriez avoir à remplir et à envoyer une déclaration de résidence.

Admissibilité à une aide financière aux étudiants et étudiantes d’autres administrations

Si vous avez le droit de demander une aide auprès d’une autre administration, vous n’êtes pas admissible à la Bourse du Yukon.

Si vous avez vécu à l’extérieur du Yukon pendant au moins 12 mois, vous pourriez être considéré comme personne résidente d’une autre province, d’un autre territoire ou d’un autre pays.

Vous pourriez avoir droit à une aide financière d’une autre administration si :

• vous êtes une étudiante ou un étudiant à charge, vos parents ont quitté le Yukon et habitent ailleurs au pays depuis au moins 12 mois;
• vous êtes une étudiante ou un étudiant marié ou en union de fait et votre conjoint ou conjointe a quitté le Yukon et habite ailleurs au pays depuis au moins 12 mois;
• vous êtes un étudiant indépendant ou une étudiante indépendante, vous avez quitté le Yukon et vous habitez ailleurs au pays depuis au moins 12 mois sans poursuivre d’études à temps plein.

Vous ne pouvez pas recevoir à la fois la Bourse du Yukon et l’Allocation de formation des étudiants et étudiantes. Vous devez choisir l’aide financière qui vous convient le mieux selon que : 

• vous fréquentez un établissement au Yukon;
• vous avez une ou plusieurs personnes à charge;
• vous êtes admissible à ces 2 aides financières.

Est-il possible de combiner la Bourse du Yukon et l’Allocation de formation des étudiants et étudiantes?

Si vous êtes admissible à la Bourse du Yukon et à l’Allocation de formation des étudiants et étudiantes, vous pourriez recevoir jusqu’à 170 semaines d’aide financière combinées.

Par exemple, une étudiante ou un étudiant qui utiliserait 68 semaines d’Allocation de formation des étudiants et étudiantes aurait encore droit à 102 semaines d’aide financière qui pourrait, au choix, provenir de :

• l’Allocation de formation des étudiants et étudiantes;
• la Bourse du Yukon.

Aide financière supplémentaire pour des cours d’appoint

Si vous êtes admissible à la Bourse du Yukon, vous pourriez recevoir une aide financière supplémentaire pendant une période maximale de 68 semaines dans le cadre de l’Allocation de formation des étudiants et étudiantes pour suivre des cours d’appoint à temps plein.

Autres sources d’aide financière aux étudiants et aux étudiantes 

Vous pouvez recevoir la Bourse du Yukon en même temps qu’une autre forme d’aide financière aux études postsecondaires, comme :

• des bourses d’études;
• le Prix d’excellence du Yukon;
• les bourses et les prêts du Programme canadien d’aide financière aux étudiants (études à temps plein).
   

Soumettez votre demande au plus tard 6 semaines après le début des cours. Vous devez présenter une demande chaque année scolaire.

Vous pourriez devoir présenter plus d’une demande par année si :

• vous arrêtez vos études;
• vous changez d’établissement d’enseignement;
• vous interrompez vos études durant une période de 3 semaines ou plus;
• vous passez aux études à temps partiel puis revenez aux études à temps plein au cours de la même année scolaire.

Même si votre demande a été approuvée, aucun versement ne peut être effectué après la fin de la période de financement. Soumettez tous les documents requis avant la fin de la période.

L’année scolaire commence le 1^er août d’une année civile et se termine le 31 juillet de l’année suivante.

Marche à suivre

1. Inscrivez‑vous ou connectez‑vous au portail.

   Connexion au portail de l’aide financière aux étudiants et aux étudiantes

2. Déposez votre demande complète avec les formulaires applicables à votre situation téléversés sur le portail en ligne, notamment :

• le formulaire de renseignements sur le programme dûment rempli par un représentant ou une représentante du bureau de l’aide financière ou du bureau du registraire de l’établissement d’enseignement;
• le formulaire d’autorisation de dépôt direct (lors de votre 1^re demande ou si vos renseignements bancaires ont changé);
• l’Annexe A – Déclaration de résidence du parent, du tueur légal ou de la tutrice légale (si vous êtes une étudiante ou un étudiant à charge).

Si la représentante ou le représentant de votre établissement d’enseignement postsecondaire tarde à remplir le formulaire de renseignements sur le programme, soumettez votre demande avant la date limite, puis téléversez le formulaire une fois qu’il est rempli.

Procédure d’appel d’une décision relative à une demande de bourse.

Une fois la demande approuvée, vous recevrez une notification par courriel vous indiquant qu’une lettre a été déposée sur le portail. Vous y trouverez le montant auquel vous pouvez vous attendre.

Si vous avez opté pour le dépôt direct, les fonds seront déposés dans votre compte bancaire. Si vous n’avez pas soumis de formulaire d’autorisation de dépôt direct, un chèque sera envoyé à l’adresse postale permanente figurant dans la demande.

Quand recevrez-vous les versements?

Les demandes sont traitées selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Vous recevrez le montant alloué en 2 versements :

• le 1^er, au début (ou vers le début) de l’année scolaire;
• le 2^e, vers le milieu de l’année scolaire.

Pour recevoir chaque paiement, vous devez téléverser sur le portail votre formulaire de renseignements sur le programme dûment rempli. Le formulaire mis à jour peut être soumis jusqu’à 60 jours avant le début du 2^e semestre.. 

Qu’est-ce qui pourrait entraîner l’annulation du versement?

À la date de fin de la période de financement, toute demande incomplète sera annulée.

Il en va de même pour tout versement non effectué avant cette même date.

Exemple de versement

Si vous êtes aux études de septembre à avril, votre année scolaire compte 34 semaines. Le calcul est le suivant : 34 semaines x 185 $ hebdomadaires = 6 290 $.

Le paiement pour les 16 premières semaines vous est versé directement pendant votre première semaine de cours (2 960 $). Le paiement des 18 semaines restantes (3 330 $) sera quant à lui versé une fois que votre inscription au 2^e semestre à titre d’étudiante ou d’étudiant à temps plein aura été confirmée en soumettant le formulaire de renseignements sur le programme.

Devrez-vous rembourser la Bourse du Yukon?

Vous n’avez pas à rembourser la Bourse du Yukon si vous maintenez votre admissibilité à la recevoir et si votre situation n’a pas changé durant la période d’études.

Toutefois, s’il y a eu des changements pendant vos études comme l’abandon de vos études ou le passage à des études à temps partiel, vous pourriez devoir rembourser une partie ou la totalité de la Bourse qui vous a été versée. Dans un tel cas, vous recevrez une facture pour chaque semaine où votre inscription à temps plein dans un programme d’études postsecondaires n’a pas été confirmée.

Si votre situation change, veuillez nous en aviser le plus tôt possible, en nous écrivant à [email protected] ou en téléphonant au 867-667-5929 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5929.

Devez-vous déclarer le montant de la Bourse du Yukon dans vos revenus?

Le montant de la Bourse du Yukon qui vous a été versé doit apparaître dans votre déclaration de revenus. Vous recevrez un feuillet T4A à l’adresse permanente figurant dans votre demande.

Si le 28 février vous n’avez pas encore reçu le feuillet T4A pour l’année précédente, communiquez avec le ministère des Finances du gouvernement du Yukon en composant le 867-667-3555.

Communiquez avec l’Agence du revenu du Canada pour toute question concernant l’incidence qu’aura le montant indiqué dans le T4A sur votre déclaration de revenus.