Bourse pour étudiante ou étudiant ayant une invalidité persistante, prolongée ou permanente

Si vous êtes aux études postsecondaires et avez une invalidité, vous pourriez recevoir jusqu’à 2 800 $ par année scolaire.

Admissibilité

Pour être admissible à une Bourse d’études canadienne pour étudiants ayant une invalidité, vous devez avoir une invalidité qui correspond à l’une des 2 catégories définies dans le Règlement fédéral sur l’aide financière aux étudiants, c’est-à-dire :

• invalidité permanente;
• invalidité persistante ou prolongée.

On entend par invalidité permanente : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail et dont la durée prévue est la durée de vie probable de celle-ci. »

On entend par invalidité persistante ou prolongée : « Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle qui réduit la capacité d’une personne d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour poursuivre des études de niveau postsecondaire ou participer au marché du travail – qui dure depuis au moins 12 mois ou pourrait avoir une telle durée – mais qui n’est pas prévue pour la durée de vie probable de celle-ci. »

Preuve d’invalidité

Vous devez fournir une preuve d’invalidité ainsi qu’une copie de l’une des pièces suivantes :

• certificat médical;
• évaluation psychopédagogique;
• document attestant que vous avez reçu une aide fédérale ou provinciale pour votre invalidité.

Le document fourni doit :

• décrire l’invalidité;
• confirmer que vos déficiences ou limitations fonctionnelles sont susceptibles d’être permanentes ou de durer au moins 12 mois;
• confirmer que vos déficiences ou limitations fonctionnelles réduisent votre capacité d’exercer les activités quotidiennes nécessaires pour suivre des études de niveau postsecondaire.

À titre d’étudiante ou d’étudiant ayant une invalidité, vous pourriez avoir besoin de services ou d’équipement pour participer pleinement à vos études postsecondaires. Une personne peut recevoir jusqu’à 20 000 $ par année scolaire.

La bourse vise à couvrir les dépenses qui découlent de ces mesures de soutien, par exemple :

• des services de tutorat spécialisé;
• des services de prise de notes;
• des produits en braille;
• un logiciel de reconnaissance vocale.

Cette liste n’est pas exhaustive. De nombreux autres types d’équipement ou de services sont également couverts.

Admissibilité

Pour être admissible à la bourse, vous devrez fournir une copie :

• d’une lettre confirmant vos besoins et précisant en quoi l’équipement ou les services exceptionnels recommandés vous aideront à surmonter vos limitations fonctionnelles dans un milieu postsecondaire;
• d’une estimation détaillée du coût de l’équipement ou des services pour l’année scolaire en cours.

La lettre de confirmation des besoins peut être remplie par :

• un agent ou une agente des Services aux personnes à besoins spéciaux;
• un conseiller ou une conseillère en orientation;
• un agent ou une agente des services de réadaptation.

Selon le type d’invalidité, vous pourriez devoir fournir d’autres renseignements.

À la fin de l’année scolaire, vous devrez fournir des reçus pour toutes les dépenses approuvées afin d’éviter le remboursement de la bourse.

1. Remplissez une demande de prêt ou de bourse au titre du Programme canadien d’aide financière aux étudiants pour :
   • des études à temps partiel;
   • des études à temps plein.
2. Téléchargez l’annexe D – Demande de bourse du Programme canadien d’aide financière pour étudiants et étudiantes ayant une incapacité.
3. Remplissez le formulaire de demande.
4. Soumettez votre demande sur le portail de l’Aide financière aux étudiants et aux étudiantes.

Après avoir présenté votre demande

Si vous fréquentez un établissement postsecondaire canadien, nous traiterons votre demande dans les 8 semaines. Les délais pourraient être plus longs si vous fréquentez un établissement à l’étranger.

Une fois la demande traitée, votre lettre de décision sera accessible sur le portail.

Appel d’une décision concernant un prêt ou une bourse d’études du Programme canadien d’aide financière aux étudiants

Vous pouvez faire appel d’une décision concernant une demande de prêt ou de bourse en écrivant à [email protected].

Le gouvernement du Canada offre de l’aide aux étudiants et étudiantes ayant une invalidité permanente. Pour en savoir plus, consultez la page Financement des études pour les personnes handicapées.