Le mode de consultation des Premières Nations par le gouvernement

Le gouvernement du Yukon consulte les gouvernements et les groupes autochtones avant de prendre des décisions ou des mesures qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les droits autochtones au Yukon.

Il collabore également avec les gouvernements et les groupes autochtones dans un souci de bonne gouvernance, même lorsqu’il n’y a pas de répercussions négatives potentielles sur les droits autochtones. 

La consultation des gouvernements et des groupes autochtones aide le gouvernement à prendre les meilleures décisions avant de mettre au point des programmes et des services pour la population yukonnaise.

Les gouvernements et les groupes autochtones comprennent :

• les Premières Nations du Yukon;
• les Nations transfrontalières signataires de traités et revendiquant des droits et des territoires au Yukon.

Pourquoi le gouvernement consulte-t-il?

• Pour comprendre l’incidence des décisions et des mesures proposées sur les droits autochtones et voir comment minimiser ces répercussions.
• Pour renforcer la collaboration entre les gouvernements, en particulier dans les domaines où deux gouvernements ou plus ont des compétences législatives.
• Pour comprendre et intégrer les points de vue et les intérêts des gouvernements et groupes autochtones. 

Comment le gouvernement consulte-t-il?

Le gouvernement souhaite consulter les gouvernements et les groupes autochtones d’une manière véritable. La consultation véritable renforce nos relations et permet au gouvernement de respecter ses obligations légales, le cas échéant.

Ce qu’entend faire le gouvernement :

• entamer des consultations dès que possible;
• fournir des informations claires et détaillées sur ce qui est envisagé;
• accorder aux gouvernements et aux groupes autochtones un délai raisonnable pour répondre;
• chercher à comprendre les points de vue des gouvernements et des groupes autochtones au moyen de réunions et de discussions;
• expliquer comment les points de vue et les intérêts des gouvernements et des groupes autochtones ont été pris en compte dans la prise de décisions;
• limiter les répercussions négatives sur les droits autochtones;
• discuter de mesures d’adaptation ou d’indemnisation si les répercussions négatives importantes sur les droits autochtones ne peuvent pas être limitées.