Il y a 14 traités en vigueur au Yukon :
- 11 ententes définitives assorties d’ententes sur l’autonomie gouvernementale;
- la Convention définitive des Inuvialuit;
- l’entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in (annexe C);
- le traité historique no 11.
Les traités sont des ententes juridiques qui précisent les droits des Autochtones à la terre, au développement économique, aux ressources et à bien d’autres choses.
Les 11 ententes sur l’autonomie gouvernementale découlent des ententes définitives de chaque Première Nation du Yukon et établissent, notamment, les pouvoirs et les processus législatifs.
Qu’elles soient signataires ou non d’un traité, toutes les Premières Nations du Yukon ont des droits protégés par la Constitution.
Processus de négociation des traités au Yukon
Le processus de négociation des traités modernes du Yukon a mené à des ententes sur l’autonomie gouvernementale entre des Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
Accord-cadre définitif
L’Accord-cadre définitif est un cadre permettant de négocier chacune des ententes définitives. Il a été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.
Ententes définitives
Les ententes définitives sont des traités modernes protégés par la Constitution qui définissent les droits des Premières Nations du Yukon sur leurs territoires traditionnels. Sur les 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive avec le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon.
Les ententes définitives décrivent les interactions entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et les gouvernements autochtones et confèrent aux Premières Nations un droit de propriété et des pouvoirs de décision sur les terres visées par un règlement. Elles portent sur les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources naturelles, à l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, au développement économique et à la gestion des terres.
Ententes sur l’autonomie gouvernementale
Les ententes sur l’autonomie gouvernementale découlent du chapitre 24 des ententes définitives. Elles définissent les pouvoirs des Premières Nations du Yukon en matière d’autonomie gouvernementale, notamment leurs compétences et leurs responsabilités en ce qui concerne :
- la législation;
- la fiscalité;
- les programmes et les services.
Traités transfrontaliers
Des gouvernements et des groupes autochtones à l’extérieur du Yukon, les Inuvialuit et les Tetlit Gwich’in des Territoires du Nord-Ouest, ont des ententes modernes sur les revendications territoriales (traités) qui définissent leurs terres et leurs droits au Yukon.
Le traité historique nᵒ11 entre le gouvernement du Canada et certaines Premières Nations du Dehcho établies aux Territoires du Nord-Ouest s’applique aussi au Yukon.
Le gouvernement du Yukon négocie des traités et d’autres types d’ententes (comme des accords et des protocoles d’entente) avec les gouvernements et les groupes autochtones. Ci-dessous figure une liste de documents que les signataires ont accepté de rendre publics, tandis que d’autres restent confidentiels.
Première Nation de Carcross/Tagish
- Entente définitive de la Première Nation de Carcross/Tagish
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Carcross/Tagish
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation de Carcross/Tagish
- Accord intergouvernemental entre la Première Nation de Carcross/Tagish et le gouvernement du Yukon
Premières Nations de Champagne et d’Aishihik
- Entente définitive des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
- Entente sur l’autonomie gouvernementale des Premières Nations de Champagne et de Aishihik
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Inuvialuit
Première Nation de Kluane
- Entente définitive de la Première Nation de Kluane
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Kluane
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation de Kluane
Première Nation des Kwanlin Dün
- Entente définitive de la Première Nation des Kwanlin Dün
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation des Kwanlin Dün
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation des Kwanlin Dün
Première Nation de Liard
Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente définitive de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Little Salmon/Carmacks
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun
- Entente définitive de la Première Nation des Nacho Nyak Dun
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première nation des Nacho Nyak Dun
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation des Nacho Nyak Dun
Conseil Dena de Ross River
Première Nation de Selkirk
- Entente définitive de la Première Nation de Selkirk
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation de Selkirk
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation de Selkirk
Conseil des Ta'an Kwäch'än
- Entente définitive du Conseil des Ta'an Kwäch'än
- Entente sur l’autonomie gouvernementale du Conseil des Ta'an Kwäch'än
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Conseil des Ta’an Kwäch’än
Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente définitive du Conseil de Teslin Tlingit
- Entente sur l’autonomie gouvernementale du conseil des Tlingits de Teslin
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Conseil des Tlingits de Teslin
- Entente intergouvernementale entre le Conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon
Tetlit Gwich'in
Traité no 11 (Territoires du Nord-Ouest)
Tr’ondëk Hwëch’in
- Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
- Entente sur l’autonomie gouvernementale des Tr'ondëk Hwëch'in
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation des Gwitchin Vuntut
Première Nation des Gwitchin Vuntut
- Entente définitive de la première nation des Gwitchin Vuntut
- Entente sur l’autonomie gouvernementale de la Première Nation des Gwitchin Vuntut
- Accord de partage de l’espace fiscal concernant l’impôt des particuliers – Première Nation des Gwitchin Vuntut
- Accord intergouvernemental entre la Première Nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon
Autres ententes
- Entente sur la mise en œuvre des dispositions du chapitre 23 (partage des redevances sur les ressources)
- Accord-cadre définitif
Communiquez avec les Relations avec les Autochtones à [email protected] ou au 1-867-667-5035.