Un permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés est requis si votre véhicule, autobus, engin ou matériel agricole excèdent les limites réglementaires établies par le Règlement sur la voirie, paragraphe 18(1), qui renvoie aux dimensions hors tout de chaque type de véhicule énuméré dans le Règlement sur la voirie, annexe 2, partie 1 – Limites dimensionnelles.
Ce permis est valide pendant le mois civil au cours duquel il a été acheté. On peut acheter jusqu’à 6 permis à la fois.
Exceptions
Certaines exceptions s’appliquent au permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés :
- les véhicules de lutte contre les incendies ou autres véhicules conduits par des employés du gouvernement, ou pour son compte, en réponse à une situation d’urgence;
- les véhicules qui, sous le régime de la Loi sur les véhicules automobiles, sont immatriculés comme matériel agricole;
- tout matériel agricole exemptée d’immatriculation en vertu de la Loi sur les véhicules automobiles, qui est utilisée durant une période qui :
- commence une demi-heure avant le lever du soleil;
- et se termine une demi-heure après son coucher.
En savoir plus sur les permis pour véhicules surdimensionnés.
Vous pouvez téléphoner à l’avance ou faire une demande en ligne et fournir tous les renseignements sur le poids, les dimensions, le point de départ et la destination. Si une analyse est requise, au moins 3 jours ouvrables seront nécessaires pour la préparation du permis. Le besoin d’une analyse dépend :
- du poids du chargement;
- de l’itinéraire prévu;
- des dimensions du véhicule.
Demande en ligne
Pour présenter une demande, vous devez être un transporteur routier en règle conformément au Code canadien de sécurité de votre province ou territoire.
Assurez-vous d’avoir en main tout ce dont vous avez besoin, notamment :
- les renseignements à jour sur le véhicule, son poids et ses dimensions;
- les renseignements sur l’itinéraire;
- une carte de crédit pour effectuer le paiement.
Demande de permis de transporteur routier
Demande en personne
Remplissez le formulaire de demande de permis pour véhicule surdimensionné. Vous pouvez vous le procurer au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Lorsque vous présentez une demande de permis, vous devez produire les documents suivants :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide.
L’agent vérificateur de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement.
Une fois la demande présentée, l’agent vérificateur de la conformité des transporteurs :
- passera en revue votre demande;
- évaluera si votre véhicule peut être conduit sans danger et sans causer de dommages excessifs à la route.
En savoir plus sur le processus d’approbation du permis de déplacement pour véhicules surdimensionnés.
Approbation de la demande
Si votre demande est approuvée, vous devez payer les droits de permis de 15 $ pour un déplacement simple ou de 25 $ par mois pour des déplacements multiples. Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- argent comptant;
- carte de crédit;
- carte de débit;
- chèque d’entreprise d’une banque canadienne;
- compte d’achat à crédit.
On vous remettra une copie papier du permis. Vous devez avoir avec vous le permis ou le numéro de permis dans votre véhicule. Les versions numériques sont également acceptées.
Transport de marchandises dangereuses
Si votre véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez posséder un Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses à jour.