L’obligation d’utiliser des dispositifs de consignation électronique (DCE) entre en vigueur au Canada et au Yukon. Toutes les administrations canadiennes se sont engagées à respecter cette obligation.
Il est entendu que l’industrie aura besoin de suffisamment de temps pour acheter et installer ces dispositifs et former le personnel à les utiliser. Nous continuerons de faire appliquer les règlements comme à l’habitude, sauf pour les DCE. Nous prévoyons :
- respecter la nouvelle obligation en faisant appliquer les règles de manière progressive et sans pénalités;
- mettre en place une période de sensibilisation et de formation pour les transporteurs.
Les DCE utilisés doivent avoir été homologués par Transports Canada. Consultez la liste des dispositifs homologués sur le site Web de Transports Canada.
Chaque province et territoire est responsable de l’application du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire. Si vous conduisez ou exercez des activités dans d’autres provinces ou territoires, vous devez connaître :
- les règlements;
- les exigences.
À moins d’en être exemptés par règlement, tous les transporteurs doivent toujours avoir un DCE homologué au Canada.
Pour en savoir plus sur les normes sur les heures de service, visitez le site Web du gouvernement du Canada.
Si vous avez des questions au sujet du Code canadien de sécurité, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867‑667‑5066.