Pour obtenir ce permis spécial, vous devez prouver que vous êtes dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- vous transportez un chargement lourd ou de l’équipement spécialisé qui ne répond pas aux configurations standards prescrites à l’annexe 2 du Règlement sur la voirie;
- l’équipement que vous transportez n’est pas conforme aux exigences minimales s’appliquant à l’entraxe minimal à l’essieu, prescrites à l’article 14 du Règlement sur la voirie.
Les configurations non conformes aux normes de l’ATC seront traitées individuellement.
Vous pouvez téléphoner à l’avance ou faire une demande en ligne et fournir tous les renseignements sur le poids, les dimensions, le point de départ et la destination. Si votre demande requiert une analyse, la préparation du permis pourrait prendre jusqu’à 3 jours ouvrables. Le besoin d’une analyse dépend :
- du poids du chargement;
- de l’itinéraire;
- des dimensions.
Demande en ligne
Avant de présenter une demande, vérifiez que vous êtes un transporteur en conformité avec le code canadien de sécurité de votre administration d’origine.
Pour faire une demande en ligne, il vous faut :
- les renseignements sur le véhicule, son poids et ses dimensions;
- les renseignements sur l’itinéraire;
- une carte de crédit pour payer les droits de permis.
Demande de permis de transporteur routier
Demande en personne
Vous pouvez obtenir un permis de déplacement unique pour véhicules de poids excédentaire au poste de pesage de Whitehorse ou de Watson Lake.
Lorsque vous présentez une demande de permis, vous devez produire les documents suivants :
- copie d’une preuve d’assurance automobile valide;
- copie du certificat d’immatriculation du véhicule valide;
- permis de conduire valide.
- formulaire d’approbation pour véhicule de poids excédentaire dûment rempli (si applicable).
L’agent de la Section de la conformité des transporteurs pourrait également vous demander les documents suivants :
- contrat de location;
- copie du connaissement.
Transport de marchandises dangereuses
Si votre véhicule transporte des marchandises dangereuses, vous devez posséder un Certificat de formation au transport des marchandises dangereuses à jour.