La durée d’une suspension varie selon la nature de celle-ci.
Si vous êtes inscrit au Programme de délivrance de permis de conduire progressif, votre permis pourrait être suspendu pour l’une des raisons suivantes :
- Vous avez accumulé 7 points d’inaptitude ou plus en raison d’infractions routières.
- Vous avez enfreint la règle de tolérance zéro à l’égard de la consommation de drogues ou d’alcool.
- La Commission de réglementation des conducteurs a établi que vous étiez incapable de conserver un dossier de conducteur satisfaisant.
Durée de la suspension
La suspension peut durer jusqu’à 6 mois.
Vous devez rencontrer le registraire du Bureau des véhicules automobiles pour discuter de votre privilège de conducteur.
Les titulaires de permis qui reçoivent une contravention s’exposent à des amendes et des points d’inaptitude.
Les conducteurs titulaires d’un permis de conduire progressif verront leur permis suspendu s’ils reçoivent 7 points d’inaptitude ou plus.
Tous les autres conducteurs se verront retirer leur permis s’ils reçoivent 15 points d’inaptitude ou plus.
Durée de la suspension
- Première infraction : 1 mois
- Deuxième infraction en moins de 12 mois : 3 mois
- Accumulation de 3 suspensions ou plus au cours d’une période de 24 mois : 6 mois
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires veille à l’exécution d’ordonnances du tribunal ou d’ententes déposées au tribunal. Votre permis de conduire pourrait être suspendu si vous ne respectez pas une ordonnance du Programme exigeant le versement d’une pension alimentaire à un enfant ou à un conjoint.
Durée de la suspension
La durée de la suspension dépendra du temps qu’il vous faut pour respecter les obligations financières requises par le Programme.
Votre permis pourrait être suspendu si vous ne respectez pas une exigence de la Loi sur les véhicules automobiles et que vous ne pouvez pas conduire légalement.
Durée de la suspension
La suspension sera levée dès que vous respecterez vos obligations.
Si vous êtes considéré comme médicalement inapte à conduire prudemment, votre permis de conduire pourrait vous être retiré.
Durée de la suspension
La durée de la suspension sera déterminée par un médecin ou par les normes médicales de la Loi sur les véhicules automobiles du Yukon.
Pour toute question concernant les suspensions de permis de conduire, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867-667-5315.