Amendes et points d’inaptitude pour excès de vitesse
Lorsque vous recevez une contravention pour excès de vitesse, des points d’inaptitude sont ajoutés à votre dossier de conduite et vous devez payer une amende.
Les démarches à effectuer pour payer l’amende sont indiquées sur la contravention.
Amendes pour excès de vitesse
| Infraction | Amendes | Points d’inaptitude |
|---|---|---|
| Conduite à une vitesse déraisonnable | 400 $ | 4 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale normale de 15 km/h ou moins | 100 $ | 2 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale normale de plus de 15 km/h, et d’au plus 30 km/h | 200 $ | 3 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale normale de plus de 30 km/h, et d’au plus 50 km/h | 300 $ | 4 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale normale de plus de 50 km/h | 500 $ | 6 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale de 15 km/h ou moins | 100 $ | 2 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 15 km/h, et d’au plus 30 km/h | 200 $ | 3 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 30 km/h, et d’au plus 50 km/h | 300 $ | 4 points d’inaptitude |
| Conduite à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 50 km/h | 500 $ | 6 points d’inaptitude |
Amendes concernant les zones situées à proximité des écoles ou des terrains de jeu
| Infraction | Amendes | Points d’inaptitude |
|---|---|---|
| Conduite dans une zone à proximité d’une école ou d’un terrain de jeu à une vitesse excédant la vitesse maximale de 15 km/h ou moins | 150 $ | 3 points d’inaptitude |
| Conduite dans une zone à proximité d’une école ou d’un terrain de jeu à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 15 km/h, et d’au plus 30 km/h | 250 $ | 4 points d’inaptitude |
| Conduite dans une zone à proximité d’une école ou d’un terrain de jeu à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 30 km/h, et d’au plus 50 km/h | 350 $ | 5 points d’inaptitude |
| Conduite dans une zone à proximité d’une école ou d’un terrain de jeu à une vitesse excédant la vitesse maximale de plus de 50 km/h | 550 $ | 6 points d’inaptitude |