Conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies

Cette page explique les conséquences de la conduite avec les facultés affaiblies.

Si vous perdez votre permis de conduire pour conduite avec les facultés affaiblies, vous ne pouvez plus conduire légalement tant que votre permis n’est pas rétabli.

Types de suspensions

Suspension immédiate pour une période de 24 heures

Si un agent de la paix croit que vous avez consommé des substances qui nuisent à votre capacité à conduire, il :

• suspendra votre permis de conduire pour une période de 24 heures;
• mettra votre véhicule en fourrière.

Par substances, on entend :

• l’alcool;
• les drogues.

Suspension immédiate du permis pour 90 jours

Votre permis de conduire sera suspendu pendant 90 jours, et votre véhicule sera mis en fourrière pour une période minimale de 30 jours dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

• vous conduisez un véhicule motorisé et votre alcoolémie est supérieure à 0,08;
• vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang demandé par sommation légale;
• vous conduisez même si votre permis de conduire a été suspendu, invalidé ou annulé.

Personnes inscrites au programme de permis de conduire progressif

Si vous dérogez à la restriction de tolérance zéro à l’égard de la consommation d’alcool ou de drogues, vous vous exposez à d’autres conséquences, notamment :

• une rencontre avec le Registraire;
• un renvoi devant la Commission de réglementation des conducteurs;
• l’obligation de reprendre du début l’étape du programme de permis de conduire progressif que vous êtes en train de faire.

Condamnations en vertu du Code criminel du Canada

Les actes criminels deviennent des condamnations en vertu du Code criminel du Canada si la police intente une action en justice. Si la personne est reconnue coupable, le juge décide des conséquences qui lui seront imposées, par exemple :

• une peine d’emprisonnement;
• des amendes;
• des interdictions de conduire ou l’imposition de restrictions;
• un renvoi devant la Commission de réglementation des conducteurs.

Toutes les condamnations en vertu du Code criminel du Canada aboutissent par l’obligation de suivre un programme de rééducation, que l’infraction soit liée ou non à la consommation d’une des substances suivantes :

• drogue;
• alcool.

Conduite de véhicules hors route

La conduite d’un véhicule hors route avec les facultés affaiblies par l’alcool ou les drogues est une infraction criminelle.

Toute personne reconnue coupable d’une telle infraction aura un casier judiciaire et pourrait se voir imposer une amende. Les conséquences sont les mêmes que si elle conduisait un véhicule ordinaire avec les facultés affaiblies.

Durée des interdictions

Si vous cumulez plusieurs infractions liées à la conduite d’un véhicule, la durée de l’interdiction sera plus longue.

Nombre d’infractions en 5 ans et durée des interdictions imposées à l’échelle du territoire

1^re infraction : 1 an
2^e infraction : 3 ans
3^e infraction : durée indéterminée