Améliorations apportées à l’approvisionnement et à la passation des marchés publics

En mai 2018, on a mis sur pied un comité d’entreprises sur l’approvisionnement afin de favoriser la concertation avec :

• les regroupements de gens d’affaires;
• les sociétés de développement économique des Premières Nations.

Le comité d’entreprises sur l’approvisionnement donne son avis au gouvernement du Yukon afin d’améliorer les pratiques en la matière.

Les réunions du comité sont présidées par le sous-ministre de la Voirie et des Travaux publics. Le comité réunit des représentants des associations commerciales et publiques suivantes :

• sociétés de développement économique des Premières Nations du Yukon;
• Chambre de commerce des Premières Nations du Yukon;
• Chambre de commerce du Yukon;
• Chambre de commerce de Whitehorse;
• Chambre de commerce de Dawson;
• Chambre de commerce de Watson Lake;
• Yukon Contractors Association;
• Consulting Engineers of Yukon.

Toutes les sociétés de développement économique des Premières Nations sont invitées à participer.

Veuillez consulter le mandat actuel du comité d’entreprises sur l’approvisionnement. (En anglais)

Le gouvernement du Yukon applique les exceptions prévues dans les accords de libre-échange pour favoriser le développement économique régional. Dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne, le gouvernement du Yukon peut :

• choisir dix projets
• qui ont chacun une valeur ne dépassant pas un million de dollars;
• qui soutiennent les petites entreprises ou les possibilités d’emploi;
• inviter seulement des entreprises du Yukon à soumissionner.

Avis public

Lorsque des exceptions sont appliquées, un avis public doit être donné en ces termes.

Notification

Par les présentes, le gouvernement du Yukon annonce son intention d’utiliser les exceptions prévues dans la section « Liste du Yukon : Marchés publics » de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et dans l’annexe 19 de l’Accord économique et commercial global (AECG).

Conformité

Les marchés d’approvisionnement ci-dessous sont conformes aux exigences des exceptions susmentionnées. D’une valeur maximale d’un million de dollars, chaque marché soutient les petites entreprises ou les possibilités d’emploi.

Justification

La responsabilité et la gestion de ces marchés d’approvisionnement relèvent du gouvernement du Yukon. Ils favorisent le développement régional en soutenant les petites entreprises (dont celles établies au Yukon) et en augmentant les possibilités d’emploi des résidents des zones non urbaines.

Le mode de sollicitation des contrats publics en matière d’approvisionnement des projets énumérés ci-dessous se fait uniquement par appel d’offres sur invitation. Seules les soumissions ou les propositions des personnes que le gouvernement du Yukon a officiellement invitées par écrit seront acceptées. Celles qui sont soumises par des personnes n’ayant pas reçu d’invitation écrite ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes.

Exceptions pour 2025-2026

Exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2025 au 31 mars 2026

Publication : 14 avril 2025
1. Contrats pour des rénovations et la réalisation d’une évaluation structurelle de l’aérogare de Watson Lake

Publication : 9 juin 2025
2. Travaux de réfection du remblai du pont n^o 1 de la rivière Rose, au km 104,8 de la route Canol, entre Johnsons Crossing et Ross River

Publication : 26 août 2025
3. Surveillance des eaux souterraines dans les sites d’enfouissement appartenant au gouvernement du Yukon, dans toutes les localités*

Publication : 29 décembre 2025
4. Modernisation du système de sonorisation, de téléphonie et d’horloge de l’École Émilie-Tremblay, à Whitehorse

* Note :

• Le projet n^o 3 fait partie des exceptions de l’exercice 2026-2027. 
   

Exceptions pour 2024-2025

Exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025.

Publié le 12 avril 2024
1. Amélioration des sentiers du lieu de loisirs Rancheria Falls, près de Teslin
2. Démolition du complexe résidentiel de Swift River
3. Construction d’une voie d’accès pour le lotissement agricole Murray, phase 2, à Ibex Valley

Publié le 18 juin 2024
4. Mises à niveau de rampes de mise à l’eau à Teslin
5. Remplacement d’un ponceau au kilomètre 23,2 de la route Silver Trail (route 11).
6. Projet d’approvisionnement en produits alimentaires locaux à Whitehorse

Publié le 6 novembre 2024
7. Apport d’améliorations structurelles et parasismiques à l’École Nelnah-Bessie-John, à Beaver Creek

Publié le 20 janvier 2025
8. Remplacement de la fosse septique à l’École Nelnah-Bessie-John, à Beaver Creek

Note : 

• Le projet 2 (démolition du complexe résidentiel de Swift River) a été retiré de la liste d’exemption au titre du développement économique régional.
• Le projet 8 (remplacement de la fosse septique de l’École Nelnah-Bessie-John à Beaver Creek) est exclu des exceptions relatives à la passation des marchés publics pour l’exercice 2025-2026.

Exceptions relatives aux marchés publics dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien de 2025 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions pour 2023-2024

Exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

             Publication : 3 mai 2023

1. Région du Nord : réalignement des panneaux d’affichage électronique.
   
   Publication : 19 octobre 2023
2. Fourniture et livraison de répéteurs de liaison pour accroître la zone de service des communications d’urgence dans l’ensemble du Yukon.
3. Travaux de rénovation à l’École Ghùch-Tlâ de Carcross.
   
   Publication : 13 décembre 2023
4. Amélioration des trottoirs et de l’aménagement paysager à l’École élémentaire Selkirk.

5. Installation d’un système de sonorisation à l’École élémentaire de Hidden Valley. 

   Publication : 14 février 2023

6. Services d’arpentage pour les travaux de remplacement du pont de la baie Nisutlin à Teslin

   Publication : 27 février 2024

7. Peinture des couloirs et des aires de détente de la résidence de l’Université du Yukon à Whitehorse.

À noter : le projet n^o 5 (Installation d’un système de sonorisation à l’École élémentaire de Hidden Valley) est exclu des exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice 2024-2025.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2023-2024 : soumissionnaires et prix offerts.

Exceptions pour 2022-2023

Exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

              Publié le 8 avril 2022

1. Conception et mise en place d’un programme de compostage à l’échelle locale à Deep Creek, Marsh Lake, Tagish et Carcross.
   
   Publié le 15 juillet 2022
2. Remplacement du système de contrôle du chauffage, de la ventilation et de la climatisation au centre communautaire de Mayo.
   
   Publié le 25 juillet 2022
3. Développement résidentiel intercalaire à Carmack*.
   
   Publié le 26 septembre 2022
4. Projet de réfection de la toiture du centre de santé de Ross River.
   
   Publié le 4 novembre 2022
5. Modernisation du système de diffusion publique, du système téléphonique et des horloges de l’École Ghùch Tlâ à Carcross.
   
   Publié le 22 décembre 2022
6. Surveillance des eaux souterraines aux installations de traitement des déchets solides.
7. Modernisation du pare-feu de l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen, à Whitehorse.
   
   Publié le 1^er mars 2023
8. Amélioration des panneaux à message dynamique à Whitehorse, Teslin, Haines Junction, Carcross et Tagish.
9. Rénovation des portes à l’École Ghùch-Tlâ à Carcross.

Remarque : Le projet n^o 3 (aménagement résidentiel intercalaire à Carmacks) est exclu des exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice 2023-2024.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2022-2023 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions (2021-2022)

Exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice s’étendant du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2021-2022

Publication : 1^er février 2021 :

1. Remplacement du pont de la voie d’accès 4 (Mine Ketza River.)
2. Remplacement du système CVC et du système de ventilation de l’atelier de peinture à l’édifice de Parcs Yukon (Whitehorse).
3. Remplacement du réservoir de carburant et des chaudières de l’immeuble hébergeant les opérations régionales (Whitehorse)
4. Travaux de surface et installation de services publics souterrains pour les parcelles résidentielles du lotissement Logan (Whitehorse).
   
   Publié le 20 juillet 2021
5. Réfection du chemin de Tanana (Burwash Landing)
   
   Publié le 21 septembre 2021
6. Implantation et branchement d’un bâtiment modulaire préfabriqué à l’École élémentaire de Hidden Valley (Whitehorse)
   
   Publié le 14 décembre 2021
7. Bornes de recharge rapide (phase 3) à Ross River, Faro, Burwash Landing, Beaver Creek et Whitehorse
8. Revêtement en asphalte et aménagement paysager dans le lotissement Whistle Bend (phase 4 des rues vertes) à Whitehorse

Veuillez noter que le projet n^o 7, bornes de recharge rapide dans les collectivités du Yukon, est exclu des exceptions relatives à l’approvisionnement pour l’exercice 2022-2023.

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre échange canadien en 2021-2022 : soumissionnaires et prix offerts

Exceptions (2020-2021)

Exceptions aux dispositions relatives aux marchés pour l’exercice commençant le 1^er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Critères d’application des exceptions au titre du développement économique régional pour 2020-2021 (en anglais).

Exceptions aux dispositions relatives aux marchés pour l’exercice commençant le 1^er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021. 
 

Publiés le 24 février 2020 :

1. Contrôle de la végétation (Est du Yukon)
2. Contrôle de la végétation (Ouest du Yukon)
3. Panneaux à message variable et classificateurs de trafic (divers emplacements)
   
   Publiés le 8 avril 2020 :
4. Modernisation des installations d’approvisionnement en eau (Carcross)
   
   Publiés le 5 mai 2020 :
5. Amélioration du système de sécurité des Archives du Yukon (Whitehorse)
6. Études de faisabilité du développement de projets d’énergie renouvelable (Whitehorse)
   
   Publiés le 19 mai 2020 :
7. Rénovations sur le boulevard Hamilton (Whitehorse)
   
   Publié le 26 août 2020
8. Renforcement de l’allée coupe-feu réduite Mary Lake (Whitehorse)
   
   Publié le 18 décembre 2020
9. Aliments produits localement (divers endroits)
10. Énergie solaire – Étude de faisabilité (Whitehorse)

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2020-2021 : soumissionnaires et prix offerts (en anglais)

Exceptions (2019-2020)

Exceptions aux dispositions relatives aux marchés pour l’exercice commençant le 1^er avril 2019 et se terminant le 31 mars 2020.

Critères de sélection des projets s’appliquant aux exceptions au titre du développement économique régional en 2019-2020 (En anglais)
 

Projets annoncés le 19 juin 2019

1. Amélioration des installations énergétiques et de ventilation à l’extérieur de dix logements de la SHY sur la rue Hanson – travaux de construction (Whitehorse)
2. Remplacement d’un ponceau au KM 1600 de la route de l’Alaska (région de Carmacks)
3. Travaux de réfection à l’aérodrome – travaux de construction et de revêtement (Ross River)
4. Remplacement des luminaires et des lumières d’enseignes de sortie pour l’École secondaire catholique Vanier (Whitehorse)
5. Création de salles de classe modulaire de l’École Selkirk – conception de la construction (Whitehorse)
   
   Projets annoncés le 6 novembre 2019
    
6. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement – services de consultation (sud du Yukon)
7. Surveillance de la conformité des sites d’enfouissement –  services de consultation (centre du Yukon)
   
   
   Projets annoncés le 10 décembre 2019
    
8. Guide vacances – services de graphisme (Whitehorse)
9. Programme de surveillance des eaux souterraines et de surface (site minier de la rivière Ketza)
   
   
   Projets annoncés le 13 février 2020
    
10. Fabrication de barrières en béton (Teslin, Watson Lake, Whitehorse). 
     

Exceptions aux dispositions relatives aux services d’approvisionnement de l’Accord de libre-échange canadien en 2019-2020

Exceptions (2018-2019)

Exceptions aux dispositions relatives aux marchés (1^er avril 2018 au 31 mars 2019)

Critères de sélection des projets s’appliquant aux exceptions au titre du développement économique régional en 2018-2019 (En anglais)

• Remplacement des systèmes de sonorisation de l’École secondaire Porter Creek et de l’École secondaire catholique Vanier – travaux de construction (Whitehorse)
• Services d’expert consultant pour l’équipe de conception de l’école secondaire francophone – services de consultation (Whitehorse)
• Création de salles de classe modulaire de l’École élémentaire de Golden Horn – services de conception et de construction (Whitehorse)
• Acquisition de glissières de sécurité en béton – approvisionnement et livraison (Whitehorse)
• Construction de pont – ruisseaux Lee et Dominion (Dawson)
• Acquisition de glissières de sécurité en béton – approvisionnement et livraison (emplacements divers)
• Barrières en béton – aménagement de sites (emplacements divers)
• Remplacement du château d’eau de la rue Craig – travaux de construction (Dawson)
• Travaux d’amélioration des cellules de détention provisoires de l’Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen – travaux de construction (Whitehorse)
• Modernisation du système d’éclairage de l’École élémentaire Elijah-Smith – travaux de construction (Whitehorse)
   

Liste des appels d’offres des projets visés par les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien en 2019 (En anglais)

Exceptions (2017-2018)

Exceptions aux dispositions relatives aux marchés (1^er avril 2017 au 31 mars 2018).

• Travaux de dénivellation et de drainage et grands travaux de terrassement sur une route éloignée (route Campbell)
• Modernisation du système de ventilation de l’atelier d’entretien. – travaux sur le système de chauffage et de ventilation, Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (YXY) (Whitehorse)
• Remplacement de la conduite d’eau Fraser et des installations de traitement de l’eau – installation de canalisations souterraines et d’un système de traitement de l’eau dans un camp d’entretien de la route éloigné (Fraser, route du Klondike)
• Services de nettoyage – zone de haute sécurité, Aéroport international Erik‑Nielsen de Whitehorse (YXY) (Whitehorse)
• Services de nettoyage dans des bâtiments publics (Whitehorse)
• Remplacement de la toiture de l’école d’une localité éloignée (Carcross)
• Remplacement de la toiture du bâtiment de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (Whitehorse)
• Remplacement d’un générateur de réserve de l’immeuble des services généraux (Whitehorse)
• Remplacement de la chaudière du système de chauffage de l’École élémentaire de Watson Lake
• Remplacement du générateur de réserve de l’école secondaire de Porter Creek (Whitehorse)
   

Liste des appels d’offres des projets visés par les exceptions prévues dans l’Accord de libre-échange canadien en 2018 (En anglais)

Le gouvernement du Yukon a effectué un appel d’offres pour les projets ci-dessous au moyen des processus suivants :

• les clauses d’exceptions d’appel d’offres limité (article 513) ou d’objectifs légitimes (article 501);
• la déclaration d’état d’urgence au Yukon.

Avis public

Services de balisage (Watson Lake)

Application de l’article 501 en vue de maintenir la sécurité publique et de protéger la vie humaine, animale et végétale.

Contrat attribué à : 16142 Yukon Inc., faisant des affaires sous le nom de Northern Environmental Services

Prix de l’offre  : 144 750 $

Date de signature du contrat : 29 juin 2020