Obtention d’un certificat de reconnaissance

Sur cette page, certificat de reconnaissance s’entend :

• du certificat de reconnaissance (COR);
• du certificat de reconnaissance pour les petits employeurs (SECOR);
• du certificat de compétence du propriétaire exploitant (OCOP);
• de la lettre d’équivalence du certificat de reconnaissance (COREL).

Le certificat de reconnaissance (COR) est un programme de certification en santé et sécurité au travail.

Le certificat de reconnaissance est :

• une exigence contractuelle pour les projets de construction du gouvernement du Yukon;
• accordé aux entreprises yukonnaises comme à celles de l’extérieur.

Types de certificats

Certificat de reconnaissance (COR)

Pour les entreprises comptant 10 employés ou plus.

Certificat de reconnaissance pour les petits employeurs (SECOR)

Pour les entreprises comptant moins de 10 employés en période de pointe.

Certificat de compétence du propriétaire exploitant (OCOP)

Pour les travailleurs autonomes (sans associés, employés ni sous-traitants).

Lettre d’équivalence du certificat de reconnaissance (COREL)

• Pour les employeurs qui sont titulaires d’un certificat de reconnaissance dans une autre administration et voudraient qu’on leur reconnaisse une équivalence pour pouvoir soumissionner à des contrats au Yukon.

La lettre est fournie par Northern Safety Network Yukon.

Exigences relatives au certificat de reconnaissance dans les contrats

Les exigences en matière de certificat de reconnaissance figurent dans les documents des appels d’offres.

Le certificat de reconnaissance doit demeurer valide pendant toute la durée des contrats.

Les contrats des types de projets suivants sont assortis d’une clause relative au certificat de reconnaissance.

• Tous les travaux désignés « risques de catégorie A » à l’annexe 1 de la partie 18 (exigences portant sur les premiers soins minimaux) du Règlement sur la santé et la sécurité au travail.
• Les activités de construction indiquées à l’article 1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon, à savoir le fait :
  • de construire;
  • de transformer;
  • de réparer;
  • de démanteler;
  • de démolir;
  • d’entretenir des structures;
  • de peindre;
  • de dégager un terrain;
  • de déblayer le sol;
  • de niveler;
  • d’excaver;
  • de faire des tranchées;
  • de creuser;
  • de sonder;
  • de forer;
  • de dynamiter;
  • de bétonner;
  • d’installer des machines ou de l’outillage.

Certificat de reconnaissance et autres programmes de sécurité

En 2005, la Yukon Construction Safety Association a fait une tournée de consultation partout au Yukon. Parmi toutes les propositions, c’est le certificat de reconnaissance qui a été retenu. Il s’agit du seul programme qui est en vigueur et entièrement accessible aux entrepreneurs du Yukon.