Avant de déposer une demande
Vérifiez si un permis d’aménagement est requis.
Il se peut que vous deviez demander un tel permis avant votre permis de construire ou de plomberie. Avant toute chose, vérifiez si votre projet exige l’obtention d’un permis d’aménagement.
Vous faut-il un permis de construire?
Vous aurez besoin d’un permis de construction résidentielle si vous comptez effectuer l’un ou plusieurs des travaux suivants :
Démolition, déplacement ou construction d’une structure
- Déplacement ou installation d’une maison mobile ou d’un bâtiment modulaire;
- Construction d’une dépendance ou d’un bâtiment d’entreposage résidentiels de plus de 130 pieds carrés;
- Construction d’une dépendance ou d’un bâtiment d’entreposage commerciaux de toute taille;
- Terrasse nécessitant un garde-corps ou une rampe.
Rénovation, changement structural ou amélioration
- Ajout d’une chambre, ou changement ou ajout de fenêtres dans une chambre;
- Sortie ou escalier, rampe et salle de bain à accès facile, système de gicleurs ou d’alarme incendie, ou isolation et coupe-vapeur;
- Changement ou installation de plomberie (excluant les appareils de plomberie);
- Changement ou déplacement d’une cheminée.
Installation ou remplacement d’un appareil de chauffage.
- Poêle à bois ou à granules de bois, radiateur autonome au mazout, ou équipement à combustible;
- Installation d’un réservoir de carburant
Changement de la vocation d’un bâtiment
Construction d’unités d’habitation multiples ou d’une unité résidentielle secondaire
Demander un permis de construire
Le gouvernement du Yukon délivre des permis de construire à l’extérieur des limites de la ville de Whitehorse.
- Remplissez la liste de vérification pour les permis de construction ou de plomberie résidentiels.
- Faites votre demande de permis de construire, votre demande de permis de plomberie ou les deux.
- Si le bâtiment proposé est grand, ou petit et complexe, il se peut que vous deviez remplir les formulaires de confirmation d’assurance de conception professionnelle et d’engagement relatif à un examen sur le terrain et d’étude de conformité au Code du bâtiment. Vous pouvez télécharger un document de suivi pour les formulaires de confirmation d’assurance.
- Soumettez les formulaires et les documents justificatifs.
Par courriel : [email protected]
En personne : 2251B, 2e Avenue, Whitehorse
Télécopieur : 867-393-6249
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Direction de la sécurité des bâtiments et des normes de construction (C-8)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6 - Les permis sont généralement délivrés dans les cinq jours ouvrables suivant la demande. Les travaux doivent commencer et être inspectés dans les six mois suivant la remise du permis.
La Ville de Whitehorse délivre des permis de construire dans les limites de la municipalité.
Résoudre les problèmes de permis et d’interprétation du code
Les entrepreneurs et les propriétaires d’immeubles qui ont des questions concernant les permis sont invités à communiquer d’abord avec l’inspecteur approprié à [email protected] ou au 867-667-5741.
Vous pouvez demander un examen à l’inspecteur en chef des bâtiments et des travaux de plomberie dans les situations suivantes :
- si un permis est annulé;
- si un permis est refusé;
- s’il y a un désaccord concernant une interprétation du Code national du bâtiment.
Si un problème ne peut être résolu, la partie concernée peut tenter de trouver une solution avec la direction de Sécurité des bâtiments et normes de construction et l’inspecteur en chef des bâtiments et des travaux de plomberie.
Au besoin, un appel peut être interjeté auprès de la Commission des normes de construction en présentant une demande officielle par écrit à l’inspecteur en chef des bâtiments et des travaux de plomberie dans les 30 jours suivant la décision initiale. L’appel sera transmis à la Commission avec le demandeur en copie.
Modèles de plans
Utilisez ces modèles de plans afin de réaliser vos propres plans pour demander un permis.
Pour toute question sur les demandes de permis de construction ou de plomberie, écrivez à [email protected], ou composez le 867-667-5741 ou le 1-800-661-0408, poste 5741 (sans frais au Yukon).