Les listes de vérification regroupent des actions et des ressources connexes pour aider les organismes publics à appliquer la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP).
- Liste de vérification pour les organismes publics de catégorie A
- Liste de vérification pour les organismes publics prescrits
Les ressources énumérées dans les listes sont accessibles à partir du Registre de l’accès à l’information.
Renseignements: