Pour aider les Yukonnaises et les Yukonnais à rédiger leur procuration perpétuelle sans avoir recours à des services d’avocat, le gouvernement du Yukon a élaboré un guide et des modèles faciles d’utilisation.
Une procuration perpétuelle est un document juridique qui permet à une personne de désigner quelqu’un en qui elle a confiance pour éventuellement gérer ses finances, ses placements, le paiement de ses factures et ses biens.
En août 2025, le gouvernement a modifié la Loi sur les procurations perpétuelles afin d’offrir aux Yukonnaises et Yukonnais des options plus modernes pour planifier leur avenir financier, notamment en leur permettant de créer leurs propres procurations perpétuelles.
Notre gouvernement s’efforce de rendre la planification financière plus accessible pour les Yukonnaises et Yukonnais afin de garantir que leurs volontés soient respectées s’ils devenaient incapables de prendre eux-mêmes des décisions. Grâce au guide et aux nouveaux modèles, ils ont maintenant plus d’options pour planifier leur avenir financier.
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La plupart des Yukonnaises et Yukonnais peuvent utiliser les modèles et le guide pour créer leur procuration perpétuelle.
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Au Yukon, il faut avoir plus de 19 ans et être en pleine possession de ses facultés mentales pour rédiger une procuration perpétuelle.
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Les modèles sont conçus pour aider les personnes à rédiger leur procuration perpétuelle sans avoir recours à un avocat, même si certaines pourraient tout de même avoir besoin d’un accompagnement juridique.
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L’article 51 de la Loi sur les Indiens pourrait empêcher les citoyennes et citoyens des Premières Nations de Liard et de White River et du Conseil Dena de Ross River d’établir une procuration perpétuelle. Les membres de ces communautés peuvent communiquer avec un avocat pour connaître les options qui s’offrent à eux.
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Si une procuration perpétuelle a été rédigée conformément à la Loi sur les procurations perpétuelles avant l’entrée en vigueur des modifications, elle demeure conforme.
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Tant qu’elles sont conformes à la législation de la province ou du territoire où elles ont été rédigées, les procurations perpétuelles sont valides dans toutes les autres administrations canadiennes.
Tim Kucharuk
Attaché de presse
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Francis Lefebvre
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