Modifications apportées au Code national du bâtiment – Yukon

Le Code national du bâtiment – Canada 2020, élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil national de recherches du Canada, renferme les dispositions techniques concernant : 

• la conception et la construction de bâtiments neufs;
• la transformation, le changement d’usage et la démolition de bâtiments existants.

Plus de 280 modifications techniques ont été incorporées dans cette nouvelle édition du Code. Celles-ci visent à améliorer : 

• la sécurité;
• la santé;
• l’accessibilité;
• la protection contre les incendies et les dommages structuraux;
• l’efficacité énergétique.

Principales modifications apportées au Code national du bâtiment en 2020

• Ajout d’exigences techniques visant les grands bâtiments agricoles afin d’aborder :
  • la protection contre les incendies;
  • la sécurité des occupants;
  • le calcul des structures;
  • le chauffage, la ventilation et la climatisation.
• Introduction de dispositions relatives à la construction en bois d’œuvre massif encapsulé afin de permettre la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages.
• Modification des exigences en matière d’accessibilité de manière à réduire les obstacles liés à :
  • l’anthropométrie;
  • l’équipement sanitaire;
  • la signalisation;
  • les entrées;
  • les ascenseurs.
• Révision des exigences de conception visant les appareils à évaporation de manière à réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d’autres bactéries.
• Introduction de dispositions relatives aux établissements de soins de type résidentiel afin de permettre la fourniture de soins sécuritaires et abordables dans un milieu résidentiel.
• Établissement de paliers de performance énergétique afin de servir de cadre pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments.

Normes d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment : exemption des maisons en rondins

En 2016, le Yukon a adopté l’article 9.36 du Code national du bâtiment en y apportant certaines modifications qui tiennent compte des particularités géographiques et climatiques du territoire et du type de constructions qu’on y trouve.

La norme minimale d’efficacité énergétique établie exige qu’un bâtiment résidentiel obtienne une cote ÉnerGuide d’au moins 78 sur 100. Dans la mesure où les constructeurs respectent cette contrainte :

• le niveau d’isolation minimal exigé pour les plafonds peut être réduit de R60 à R40;
• l’exigence d’isolation des planchers du vide sanitaire peut être éliminée.

Les projets de constructions de bâtiments de 480 pieds carrés ou moins sont exemptés des obligations de l’article 9.36.

Pour la construction d’une maison en rondins, les murs extérieurs doivent respecter une épaisseur minimale. Les billes équarries doivent avoir 8 pouces d’épaisseur et celles en bois ronds doivent avoir au moins 10 pouces de diamètre. Par ailleurs, les maisons en rondins construites à l’extérieur de Whitehorse sont exemptées des obligations de l’article 9.36.

À Whitehorse, les normes de construction sont : 

• établies par des règlements municipaux;
• dépassent généralement les exigences du Code national du bâtiment.