Demande de financement pour les initiatives en matière de logement

Qu’est-ce que le Fonds pour les initiatives en matière de logement?

Le Fonds pour les initiatives en matière de logement offre du financement pour des projets de logements abordables au Yukon.

Le Fonds vise deux volets :

• Projets à l’étape de réalisation dans les autres localités;
• Projets à l’étape de conception.

Les projets doivent compter au moins quatre logements abordables à Whitehorse et un dans les autres localités.

Le Fonds pour les initiatives en matière de logement peut être jumelé à d’autres programmes de financement gouvernementaux.

Demandeurs admissibles

• Fournisseurs de logements communautaires comme les organismes d’habitation à but non lucratif ou coopératives locatives (publics ou privés) du Yukon
• Gouvernements et sociétés de développement des Premières Nations
• Municipalités du Yukon
• Entreprises du secteur privé (en règle auprès du registre des entreprises du Yukon et en activité depuis au moins 2 ans) et particuliers résidents du Yukon

Date limite

• Les demandes pour les projets à l’étape de la réalisation sont acceptées jusqu’au 16 mars 2026.
• Les demandes de financement de projets à l’étape de la conception sont acceptées toute l’année. 

Modalités de financement

• Les projets à l’étape de la réalisation peuvent recevoir jusqu’à 100 000 $ par logement et jusqu’à un maximum de 1 000 000 $ par projet.
• Les projets à l’étape de la conception peuvent recevoir jusqu’à 20 000 $.
• Les logements doivent dépasser de 25 % les normes d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment.
• Au moins un logement ou 20 % des logements doivent être accessibles et construits selon les normes d’accessibilité.
• Les logements désignés comme abordables doivent le rester pendant 20 ans.
• Le financement pour les propriétaires de maisons privées en milieu rural qui construisent des logements locatifs ne peut pas dépasser 50 % des coûts du projet.
• Pour les projets à l’étape de la réalisation, la construction doit pouvoir être commencée dans les 6 mois suivant l’approbation de la demande.
• Les logements doivent pouvoir être occupés dans les 2 ans suivant la signature de l’accord de financement.
• Voir les critères d’évaluation de chaque volet pour en savoir plus.

Avant de présenter une demande

Veuillez consulter le Guide de propositions pour les projets à l’étape de la réalisation avant de remplir une demande pour ce volet de financement.

Veuillez consulter le Guide de propositions pour les projets à l’étape de la conception avant de remplir une demande pour ce volet de financement.

Dépôt d’une demande de financement

1. Remplir le formulaire de demande et fournir une preuve de résidence au Yukon.
2. Faire parvenir le formulaire à la Société d’habitation du Yukon

• En personne : Bureau local de la Société d’habitation du Yukon. À Whitehorse : 410, rue Jarvis. Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
• Par courriel : [email protected]
• Par la poste : 
  Gouvernement du Yukon
  Société d’habitation du Yukon (Y-1)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Évaluation des propositions

Critères d’évaluation des projets à l’étape de réalisation (Whitehorse et régions rurales)

Critères d’évaluation des projets à l’étape de la conception