Accès aux dossiers d'adoption

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles on peut demander l’accès aux dossiers d’adoption du Yukon.

• Un grand nombre de personnes adoptées souhaitent découvrir leurs origines biologiques et leur héritage culturel.
• Les parents biologiques désirent aussi parfois obtenir des renseignements sur l’état de santé et de bien-être des enfants qu’ils ont confiés à l’adoption.
• De plus, les personnes adoptées et les parents biologiques veulent parfois se rencontrer.

Accès à vos dossiers d’adoption

Vous pouvez demander l’accès à des dossiers d’adoption du Yukon si :

• vous êtes une personne adoptée de plus de 19 ans;
• vous êtes un parent biologique dont l’enfant a plus de 19 ans.

Documents accessibles

Personnes adoptées

Si vous êtes né et avez été adopté au Yukon, vous recevrez une copie de :

• l’enregistrement de naissance original avec votre nom à la naissance, ainsi que le nom de tout parent biologique inscrit au dossier;
• l’ordonnance d’adoption.

Si vous n’êtes pas né au Yukon, mais que vous avez été adopté ici, vous recevrez une copie de :

• l’ordonnance d’adoption.

Si une opposition à la divulgation ou une déclaration d’interdiction de communiquer a été déposée, nous ne pouvons pas vous remettre ces documents.

Parents biologiques

Si vous êtes le parent biologique d’une personne qui est née et qui a été adoptée au Yukon, vous recevrez une copie de :

• l’enregistrement de naissance original de la personne adoptée;
• l’enregistrement de naissance de la personne adoptée après l’adoption, y compris son nouveau nom s’il y a lieu;
• l’ordonnance d’adoption.

Avant la remise d’un document d’adoption à un parent biologique, les renseignements d’identification des parents adoptifs sont supprimés pour respecter leur droit à la vie privée.

Coût

Il n’y a aucuns frais pour demander ces documents.

Présentation d’une demande

1. Imprimez et remplissez le formulaire de demande. Les formulaires incomplets ne seront pas traités.
2. Joignez au formulaire une copie de votre certificat de naissance ou permis de conduire.
3. Soumettez le formulaire dûment rempli et votre pièce d’identité.

• Par télécopieur : 867-393-6204E
• En personne :
  4114, 4e Avenue (bâtiment de la Banque Royale), bureau 401, à Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
• Par la poste :
  Gouvernement du Yukon
  Services à la famille et à l'enfance Demandes de renseignements relatifs à l’adoption (H-10)
  C.P. 2703
  Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6