Le Yukon est tenu de respecter certaines obligations en vertu des 7 traités internationaux sur les droits de la personne suivants :
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants.
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
- Convention relative aux droits de l’enfant.
- Convention relative aux droits des personnes handicapées.
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Ces traités sont élaborés par des organismes internationaux comme les Nations Unies. Dès l'adoption d'un traité international par le gouvernement du Canada, toutes les administrations territoriales et provinciales doivent satisfaire aux exigences du traité.
Renseignements connexes