Pour pouvoir procéder à un changement de nom dans le territoire, il faut résider au Yukon. Nous recevons actuellement une quantité importante de demandes. Le traitement de la vôtre pourrait prendre jusqu’à 6 semaines.
À compter du 30 juin 2025, dans le cadre de son engagement en faveur de la réconciliation, le gouvernement du Yukon exonérera les membres des Premières Nations, Métis ou Inuit de tous les droits associés à la reprise de leurs noms traditionnels.
Changement de nom légal
Changer de nom signifie modifier officiellement le nom qui vous a été donné à la naissance. Vous pouvez demander un changement de nom, quel que soit votre lieu de naissance.
Actuellement, un nom doit comprendre un prénom et un nom de famille. Le gouvernement du Yukon travaille en vue d’autoriser l’inscription des mononymes et d’élargir la gamme de caractères autorisés.
Changement de nom après le mariage
Après le mariage, vous pouvez utiliser :
- le nom de famille que vous portiez juste avant celui-ci;
- le nom de famille que vous portiez à la naissance ou à la suite d’une adoption;
- le nom de famille de votre conjoint;
- un nom composé formé de votre nom de famille et celui de votre conjoint.
En vertu de la Loi sur le changement de nom, utiliser le nom de votre conjoint ne constitue pas un changement légal. Dans ce cas, le nom choisi est considéré comme un nom d’emprunt. Il n’est donc pas nécessaire de faire inscrire ce choix au Bureau des statistiques de l’état civil.
Le certificat de mariage constitue le seul document nécessaire pour adopter le nom de votre conjoint après le mariage, mais vous devrez acquitter les droits nécessaires à sa délivrance.
Reprise d’un ancien nom
Si vous souhaitez reprendre votre nom de naissance (par exemple, après un divorce), vous devrez fournir les documents suivants :
- votre certificat de naissance;
- votre certificat de mariage;
- un document qui atteste du divorce.
Réappropriation d’un nom autochtone
Les Autochtones du Yukon peuvent reprendre leurs noms traditionnels en suivant le processus de changement de nom légal. Depuis le 30 juin 2025, le gouvernement du Yukon exonère les Autochtones de tous les droits associés à la reprise de leur nom traditionnel. Vous pouvez vous réapproprier votre nom traditionnel.
Aucune preuve de votre identité autochtone n’est requise.
Signes graphiques et diacritiques autorisés
Voici les signes graphiques et diacritiques que vous pouvez actuellement utiliser :
- A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
a b c d e f g h i j k l m n o p q r s t u v w x y z
À Á Â Ã Ä Ç È É Ê Ë Ì Í Î Ï Ñ Ò Ó Ô Õ Ö Ù Ú Û Ü Ý Ÿ
à á â ã ä ç è é ê ë ì í î ï ñ ò ó ô õ ö ù ú û ü ý ÿ
–’
D’autres signes graphiques et diacritiques utilisés dans les langues autochtones seront ajoutés au fil du temps.
1. Remplissez le formulaire de demande de changement de nom d’un adulte ou d’un enfant à charge.
2. Rassemblez les documents requis; ils sont précisés dans le formulaire.
3. Faites parvenir votre formulaire, accompagné des documents requis et de votre paiement au bureau du registraire des statistiques de l’état civil.
Vous pouvez présenter une demande de changement de prénom ou de nom de famille pour un enfant si vous êtes :
- la mère de l’enfant;
- le père de l’enfant;
- une personne qui a la garde de l’enfant en vertu de la Loi sur le droit de l’enfance.
Vous ne pouvez changer le nom de famille de l’enfant que pour :
- celui de sa mère;
- celui de son père;
- celui d’une personne qui a la garde de l’enfant en vertu de la Loi sur le droit de l’enfance;
- un nom composé formé du nom de famille de deux des personnes mentionnées ci-dessus.
Tout changement du nom d’un enfant requiert l’accord de toutes les personnes enregistrées comme ses parents.
Droits exigés
- Changement de nom : 50 $
- Par membre de la famille supplémentaire ajouté à la demande : 17,50 $
Exonération des droits associés à la reprise d’un nom traditionnel
Dans le cadre des efforts que le gouvernement du Yukon mène en faveur de la réconciliation et dans le but d’éliminer les obstacles financiers à la réappropriation des noms autochtones, l’exonération des droits est désormais accordée de façon permanente pour :
- les demandes de changement de nom;
- les recherches liées au processus de changement de nom;
- la délivrance de nouveaux certificats de naissance après la reprise d’un nom autochtone;
- les modifications ou corrections apportées aux documents d’enregistrement d’un nom.
Si vous souhaitez reprendre un nom autochtone, veuillez le déclarer sur le formulaire. Aucune preuve de votre identité autochtone n’est requise.
Qui peut bénéficier de l’exonération des droits associés à la réappropriation des noms autochtones?
Tous les membres des Premières Nations, les Métis ou les Inuit qui souhaitent se réapproprier leurs noms traditionnels. Aucune preuve de votre identité autochtone n’est requise; la déclaration que vous faites dans le cadre de votre demande suffit.
Modes de paiement
Vous pouvez acquitter les droits exigés :
- par chèque;
- par mandat-poste;
- par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express);
- par Interac;
- en argent comptant.
Dépôt ou transmission de votre demande et paiement
En personne : 4e étage de l’édifice Financial Plaza, 204, rue Lambert, à Whitehorse.
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Par télécopieur : 867‑393‑6486
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Demande de changement de nom (H-2)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Pour en savoir plus ou pour obtenir la trousse pour le changement de nom légal, écrivez à [email protected] ou téléphonez au 867‑667‑5207 ou (sans frais au Yukon) 1‑800‑661‑0408, poste 5207.