Le budget est publié pendant la session du printemps de l’Assemblée législative. Il décrit notre plan pour le prochain exercice.
Exercice financier
Du 1er avril au 31 mars
Le processus budgétaire du gouvernement est un cycle continu. Chaque automne, le ministère des Finances demande aux ministères de soumettre leurs plans des dépenses pour le prochain exercice. Le ministère des Finances réunit et vérifie ces plans. Le Conseil de gestion décide ensuite de ce qui fera partie du budget déposé au printemps.
Le ministre des Finances présente le budget à l’Assemblée législative sous forme de projet de loi. Après un débat parlementaire, le projet de loi est soumis au vote. S’il est adopté à l’Assemblée législative, le projet de loi devient loi lorsqu’il reçoit la sanction du commissaire.
Tout au long de l’année, les ministères soumettent au ministère des Finances des modifications appelées écarts budgétaires. Ces modifications sont vérifiées et présentées sous forme de budgets supplémentaires des dépenses. Ce processus tient compte de tout changement apporté aux dépenses ou aux recettes prévues.
À la fin de l’exercice financier, le ministère des Finances commence le rapprochement des comptes du gouvernement. Le Bureau du vérificateur général vérifie ensuite les états financiers du gouvernement. Ces états financiers sont appelés les comptes publics.
Le budget comprend différentes sections.
Discours
Le ministre des Finances prononce un discours au cours duquel il présente les priorités et les dépenses prévues pour l’exercice à venir.
Points saillants
Les points saillants donnent un résumé simple du budget. Ils comprennent des aides visuelles et des graphiques pour montrer les décisions importantes en matière de dépenses pour l’année.
Perspectives budgétaires
Les perspectives budgétaires comprennent un examen de l’état des finances du Yukon, de la situation économique du territoire et des projections pour l’avenir. Elles présentent aussi les priorités relatives aux grands projets d’infrastructures des trois prochaines années. Il s’agit d’un outil précieux qui explique les décisions budgétaires et aide les entreprises du Yukon à planifier en vue des projets d’immobilisations à venir au Yukon.
Perspectives économiques
Les meilleurs modèles disponibles sont utilisés pour mieux comprendre la conjoncture économique du territoire. Les perspectives économiques présentent un éventail d’indicateurs ainsi que les attentes du gouvernement pour l’avenir, notamment :
- le paysage économique du Yukon;
- l’analyse des secteurs clés;
- des discussion sur des considérations importantes.
Budget principal des dépenses
Les estimations des dépenses de fonctionnement et d’entretien et des dépenses en immobilisations sont aussi appelées le Budget principal des dépenses. Il s’agit des prévisions budgétaires du gouvernement. Il présente un sommaire des recettes et des dépenses prévues du gouvernement ainsi que les budgets (crédits) des ministères et des organismes publics.
Sommaires financiers
Les sommaires financiers sont présentés sont forme consolidée ou non consolidés.
Sommaires financiers consolidés
Sommaires consolidés pour tous les ministères et les organismes publics.
Sommaires financiers non consolidés
Sommaires non consolidés pour tous les ministères et le périmètre comptable du gouvernement du Yukon.
Les discussions générales sur l’excédent ou le déficit se rapportent aux calculs présentés dans cette section.
Crédits
Les crédits sont répartis en dépenses d’exploitation et d’entretien ou en dépenses en immobilisations.
Dépenses de fonctionnement et d’entretien
Dépenses liées à la prestation quotidienne des programmes et des services gouvernementaux.
Dépenses en immobilisations
Comprennent l’achat, la construction, la réparation ou la rénovation d’actifs gouvernementaux, comme les routes et les bâtiments.
Présentation
Le Budget principal des dépenses comprend :
- les sommaires financiers;
- le budget détaillé des ministères et organismes publics.
Sommaires financiers
Présentés au début du budget, ils donnent un aperçu des attentes liées au éléments suivants :
- les recettes;
- les dépenses;
- l’excédent ou le déficit;
- les actifs financiers nets.
Sommaires consolidés
Ces sommaires regroupent des renseignements financiers provenant :
- des bureaux et ministères du gouvernement;
- des entités comptables du gouvernement du Yukon;
- des affaires désignées par le gouvernement.
Entités comptables du gouvernement
Organisations contrôlées par le gouvernement dont les activités sont examinées et approuvées par l’Assemblée législative du Yukon.
Les entités comptables du gouvernement sont les suivantes :
- l’ensemble des ministères;
- la Société de développement du Yukon;
- la Société d’habitation du Yukon;
- la Régie des hôpitaux du Yukon;
- la Société des alcools du Yukon;
- l’Université du Yukon.
Affaires désignées par le gouvernement
Ces organisations fonctionnent comme des entités juridiques distinctes et ont leur propre pouvoir de dépenser. Elles vendent des biens ou des services et s’acquittent de leurs propres obligations financières. Elles ont également des calendriers de production de rapports distincts.
Ces organisations comprennent :
- la Société d’énergie du Yukon;
- la Société de développement du Yukon.
Sommaires financiers non consolidés
Les budgets présentés dans les sommaires non consolidés sont directement contrôlés par le gouvernement. Ils sont présentés, examinés, débattus et approuvés directement par l’Assemblée législative.
La situation financière du gouvernement est souvent mentionnée sur une base non consolidée et comprend :
- l’excédent ou le déficit;
- les actifs financiers nets;
- la dette nette.
Sommaires des ministères et des organismes publics
Cette section se trouve dans les sommaires financiers non consolidés. Elle présente un résumé du budget de chaque ministère et entité comptable.
Ministères et organismes publics
Cette section constitue la majeure partie du Budget principal des dépenses. Elle présente le budget de chaque ministère et entité comptable ainsi que des comparaisons avec les budgets précédents.
Le Budget principal des dépenses contient les prévisions budgétaires du gouvernement. Il présente un résumé des recettes et des dépenses prévues à compter du 1er avril, soit le début de l’exercice. Le Budget supplémentaire des dépenses ajuste le budget en fonction des dépenses imprévues au cours de l’exercice.
En règle générale, l’Assemblée législative examine jusqu’à trois budgets supplémentaires des dépenses par année.
L’Assemblée législative approuve toutes les dépenses de fonds publics par le gouvernement.
Le budget est généralement approuvé à la fin de la session de printemps, en avril ou en mai, selon la durée de la session. Puisque l’exercice commence le 1er avril, il faut habituellement approuver les dépenses provisoires pendant le débat sur le budget. Un projet de loi de crédits provisoires permet au gouvernement de respecter ses engagements financiers.
Dans des circonstances inhabituelles, le gouvernement pourrait devoir dépenser des fonds supplémentaires en dehors des séances législatives. Dans ce cas, un mandat spécial est émis.
Au cours de la session suivante, l’Assemblée législative examine ces dépenses, en débat et vote à leur sujet.
Les comptes publics présentent les états financiers vérifiés du gouvernement du Yukon. Ils font état des recettes et des dépenses à la fin de l’exercice financier.
Au cours de la session du printemps, le ministre des Finances présente le Budget principal des dépenses à l’Assemblée législative. Lorsque l’Assemblée législative vote en faveur du projet de loi de crédits, elle accorde le pouvoir de dépenser au gouvernement. C’est ainsi qu’un budget est approuvé.
Le même processus s’applique aux budgets supplémentaires des dépenses à différents moments de l’année.
Pour toute question sur le budget du territoire, veuillez écrire à [email protected].
Renseignements connexes