Certificat médical d’aptitude à la conduite

Si vous avez un trouble musculosquelettique ou une invalidité quelconque, vous pourriez devoir ajouter les éléments suivants à votre véhicule pour conduire en toute sécurité :

• des commandes manuelles spéciales;
• des commandes de pédales modifiées.

Le Bureau des véhicules automobiles peut vous donner des renseignements supplémentaires concernant les points de vente et d’installation de ces systèmes.

Vous devez réussir un examen de conduite pratique si vous vous servez de commandes manuelles spéciales ou de pédales modifiées.

Examen de conduite pratique

Pour planifier un examen de conduite, communiquez avec le Bureau des véhicules automobiles le plus près.

Tous les conducteurs de classe 5 doivent fournir un certificat médical :

• lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans;
• lorsqu’ils atteignent l’âge de 75 ans;
• lorsqu’ils atteignent l’âge de 80 ans;
• tous les 2 ans après l’âge de 80 ans.

Frais

Les frais de l’examen médical sont couverts par le Bureau des véhicules automobiles. La plupart des cabinets de médecin facturent leurs services directement au Bureau.

Que faire si mon médecin me facture les frais de l’examen?

Certains médecins vous feront payer l’examen médical au cabinet. Si c’est le cas :

• présentez votre reçu et votre examen médical au Bureau des véhicules automobiles le plus près;
• le Bureau vous remboursera les frais de l’examen;
• le Bureau vous enverra par la poste un chèque de remboursement dans les 2 ou 3 semaines suivantes.

Si votre permis est annulé ou suspendu pour des raisons médicales, vous pourriez devoir présenter une lettre de votre médecin pour récupérer votre permis.

Votre médecin pourrait demander des renseignements supplémentaires sur votre état de santé, notamment l’un ou plusieurs des éléments suivants :

• un rapport d’un ergothérapeute;
• un examen de conduite pratique;
• un rapport d’un médecin spécialiste, comme un neurologue, un optométriste, un psychiatre ou un cardiologue;
• une évaluation DriveABLE.

Si votre permis de conduire est annulé

Le Bureau des véhicules automobiles vous avisera en personne, par téléphone ou par courrier si votre permis de conduire est annulé. Vous recevrez également de l’information sur la Commission de réglementation des conducteurs si vous choisissez d’interjeter appel de la décision.

Interjeter appel d’une décision devant la Commission de réglementation des conducteurs

Vous pouvez demander à la Commission de réglementation des conducteurs d’examiner les restrictions ou l’annulation de votre permis de conduire.

1. Présentez une lettre à la Commission indiquant que vous voulez interjeter appel de la décision du Bureau des véhicules automobiles.
2. Remplissez le formulaire autorisant la communication de renseignements relatifs à votre état de santé et remettez-le à la Commission.

La Commission de réglementation des conducteurs vous demandera les documents liés à votre état de santé. Vous devrez obtenir ces documents de votre médecin et les remettre à la Commission.

La Commission vous avisera par écrit de l’heure et du lieu de votre audience au moins 10 jours ouvrables à l’avance.

Toute personne a le droit :

• de passer devant la Commission;
• de choisir d’être représentée par un avocat.

Les restrictions ou l’annulation seront examinées par la Commission de réglementation des conducteurs lors de l’audience. Vous recevrez la décision par la poste.

Cette décision peut appuyer celle du Bureau des véhicules automobiles, motiver la restitution de votre permis ou modifier les restrictions imposées par le Bureau.

Interjeter appel de la décision de la Commission de réglementation des conducteurs

Si vous voulez interjeter appel de la décision de la Commission de réglementation des conducteurs, vous pouvez le faire devant un tribunal.

Dans les 30 jours suivant la réception de la décision de la Commission, vous devrez interjeter appel auprès des tribunaux du Yukon.

Les Services judiciaires : 

• établiront la date et l’heure de votre audience devant un juge;
• aviseront la Commission que vous interjetez appel de sa décision.

Pendant l’audience

Les deux parties, c’est-à-dire la Commission de réglementation des conducteurs et vous-même, doivent présenter des preuves à l’audience.

Une fois que le juge vous aura entendu et aura entendu la Commission, il pourra confirmer, modifier ou annuler la décision de la Commission.

Sa décision sera prise après l’audience et vous sera transmise par écrit.

Consultez le document Votre état de santé importe pour en savoir plus sur la marche à suivre si votre permis est annulé pour des raisons médicales.