Recommandations de la commission d’examen indépendante

Après la défaillance de l’infrastructure de lixiviation en tas à la mine Eagle Gold, un examen indépendant approfondi a été mené afin de déterminer les causes de l’incident et ce qui aurait pu être fait pour l’éviter.

Une commission d’examen indépendante composée de spécialistes du secteur minier s’est penchée sur les causes de la défaillance et a produit un rapport comportant 56 recommandations (en anglais). Ces recommandations visent à :

• réduire les risques qu’un incident semblable se reproduise;
• renforcer les pratiques d’exploitation minière et de surveillance.

Une fois pleinement mises en œuvre, elles permettront d’améliorer les pratiques et de bâtir un secteur minier plus fort et plus résilient au Yukon.

Nos actions

Nous nous engageons à mettre en œuvre les 56 recommandations de la commission.

Nous modernisons nos pratiques réglementaires et d’application de la loi ainsi que nos lignes directrices techniques pour satisfaire aux recommandations et garantir des pratiques exemplaires.

Voici le bilan actuel relatif aux 56 recommandations :

• 23 mises en œuvre;
• 6 en cours;
• 27 prévues d’ici le printemps 2027.

Bon nombre des recommandations figureront dans les lignes directrices pour les installations de gestion des résidus miniers du Yukon. Certaines sont déjà mises en application, mais elles ne seront pas considérées comme achevées avant la mise à jour des lignes directrices.

Certaines recommandations encouragent les sociétés minières à renforcer leurs projets, leur gouvernance et le suivi de leur efficacité. Nous les intégrerons dans nos réglementations et nos politiques afin de veiller à ce que les mines les appliquent.

Recommandations mises en œuvre

Nous avons mis en place toutes les recommandations qui étaient applicables à court terme, dont les suivantes :

• création de la Direction des grandes mines et des services techniques pour améliorer la surveillance réglementaire des grandes mines;
• augmentation des effectifs des services de conformité et d’inspection;
• formation en classe et sur le terrain du personnel responsable de l’application de la loi en vue de repérer les risques en amont;
• réalisation d’un examen législatif afin de confirmer que la mise en œuvre des recommandations ne nécessite pas de modifications;
• embauche de spécialistes pour élargir notre expertise technique en matière de pratiques de surveillance et d’application de la loi et de la conformité;
• lancement d’un examen des programmes de conformité et d’application de la loi visant à cerner les mesures supplémentaires pouvant être nécessaires pour donner suite aux recommandations;
• vérification de la conformité des projets, existants ou nouveaux, avec les recommandations de la commission.

Recommandations en cours de réalisation

Notre objectif est de mettre en œuvre la plupart des recommandations d’ici le printemps 2027, notamment les suivantes :

• mise à jour des lignes directrices pour les installations de gestion des résidus miniers (38 des 56 recommandations);
• formation d’un groupe de spécialistes externes pour réviser et moderniser les lignes directrices;
• amélioration de la coordination entre les organismes de réglementation et d’application de la loi en vue d’améliorer la surveillance des projets;
• renforcement de nos critères pour la délivrance de permis;
• mise à jour des permis, existants ou nouveaux, pour qu’ils respectent les normes de sécurité de la commission;
• collaboration avec des groupes du secteur et des exploitants miniers afin d’encourager la mise en œuvre et d’assurer la conformité;
• développement de la formation continue pour le personnel responsable de l’application de la loi.