Soumission d’une proposition de modification
Les propositions de modification d’un règlement peuvent être soumises à tout moment. Les propositions peuvent provenir :
• du gouvernement du Yukon;
• des Premières Nations du Yukon;
• des conseils des ressources renouvelables;
• des gouvernements et groupes autochtones qui ne relèvent pas de l’Accord-cadre définitif avec les Premières Nations du Yukon;
• des groupes d’intérêts;
• du grand public.
Pour savoir comment soumettre une proposition de modification d’un règlement, consultez le site Web de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon (en anglais).
Consultation publique
Tous les 2 ans, la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon organise une consultation publique pour que la population yukonnaise donne son avis sur des propositions. Cette consultation comprend :
- un sondage en ligne;
- des réunions en personne animées par un tiers indépendant.
La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon consulte actuellement la population pour connaître son avis sur des modifications proposées aux règlements sur la faune aquatique et terrestre dans le cadre de la revue 2026 de la réglementation.
La consultation publique durera 60 jours, soit du 26 janvier au 27 mars 2026.
Consultez le site Web de la Commission pour répondre au sondage et voir le calendrier des réunions publiques à venir.
Recommandations de la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon
La Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon fait des recommandations au ministre de l’Environnement.
Elle prend en compte :
• les buts et objectifs de l’Accord-cadre définitif;
• les commentaires du public;
• des considérations de conservation;
• les connaissances locales, traditionnelles et scientifiques.
Consultation du gouvernement du Yukon
Le gouvernement du Yukon consulte les Premières Nations concernées, les gouvernements et groupes autochtones transfrontaliers et la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon. C’est à ce stade que la Commission procède à son examen définitif.
Décision du gouvernement du Yukon et mise en œuvre
Le gouvernement du Yukon prend une décision définitive fondée sur la consultation publique, les recommandations des partenaires et les autres consultations. Si une proposition est approuvée, le règlement est rédigé et entre en vigueur. Les modifications réglementaires sont publiées dans les guides annuels de la chasse, de la pêche ou du piégeage.
