Recours à des services-conseils en immigration

Les représentantes ou représentants et conseillères ou conseillers en immigration peuvent expliquer les programmes et les processus relatifs à l’immigration. Ces personnes peuvent aider :

• Les employeurs à :
  • remplir et transmettre une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration;
  • communiquer avec le gouvernement en le faisant en leur nom.
• Les ressortissantes étrangères et ressortissants étrangers à :
  • communiquer avec l’employeur ou son représentant dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.
• Les entrepreneurs étrangers à :
  • remplir et transmettre une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires;
  • communiquer avec le gouvernement en le faisant en leur nom.

Est-il nécessaire d’engager une telle personne?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à des services-conseils en immigration pour présenter une demande à un programme territorial d’immigration, c’est-à-dire :

• employeur – pour faire une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration;
• ressortissante étrangère ou ressortissant étranger – lorsque l’employeur fait une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration;
• entrepreneur étranger – pour faire une demande au Programme territorial de candidature à l’immigration pour gens d’affaires.

Avant de décider

Le choix de faire appel ou non à des services-conseils incombe au demandeur.

Pour faire ce choix, il faut prendre en considération les facteurs suivants :

• Pour le gouvernement, toutes les demandes ont la même valeur, qu’elles soient transmises par un particulier ou par une représentante ou un représentant.
• Personne ne peut garantir qu’une demande sera approuvée.
• Les demandeurs n’ont rien à payer pour soumettre une demande au gouvernement.
• Le gouvernement ne traite exclusivement avec aucun intermédiaire (ni agence, ni représentante ou représentant).

Se renseigner avant de s’engager

• Consultez la page Recourir aux services d’un représentant en immigration et en citoyenneté.
• Vérifiez s’il s’agit d’un représentant autorisé. Les représentantes et représentants rémunérés doivent être membres de l’un des organismes ci-dessous :
  • Collège des consultants en immigration et en citoyenneté;
  • barreau d’une province ou d’un territoire du Canada (avocates et avocats);
  • Chambre des notaires du Québec (notaires).

Pour toute question, communiquez avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Retenir les services d’une représentante ou d’un représentant

Les représentantes ou représentants et les demandeurs doivent suivre les règles ci-dessous, autrement le gouvernement refusera la demande.

• Un demandeur qui a retenu les services d’une représentante ou d’un représentant doit le déclarer dans sa demande.
• Pour que le gouvernement puisse communiquer avec une représentante ou un représentant, il doit recevoir les formulaires suivants :
  • Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée
  • Recours aux services d’un représentant
• Un demandeur doit avoir pleinement accès à la boîte de courriel inscrite dans sa demande.
• La représentante ou le représentant doit inclure le demandeur dans toutes les communications transmises au gouvernement.
• Le gouvernement conserve le droit de communiquer directement avec le demandeur pour toute question concernant sa demande.

Il importe de se renseigner sur les types de fraudes visant les nouveaux arrivants et sur les manières de signaler une fraude ou une maltraitance. Si le comportement d’une consultante ou d’un consultant réglementé en immigration canadienne est jugé préoccupant, il est possible de déposer une plainte.