Embauche d’un travailleur étranger : admissibilité et responsabilités d’un employeur

Si vous êtes un employeur qui ne parvient pas à trouver des Canadiennes et des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés, vous pourriez être admissible à l’embauche d’un travailleur étranger par l’entremise du Programme territorial de candidature à l’immigration (PTCI).

Pour cela, vous devez trouver un travailleur étranger que vous souhaitez embaucher :

• à temps plein;
• toute l’année;
• à long terme.

Programme territorial de candidature à l’immigration

Le PTCI permet à des employeurs d’embaucher des employés à long terme. Dans le cadre du PTCI, les travailleurs étrangers, appelés « personnes candidates à l’immigration », sont acceptés en comptant sur le fait qu’ils habiteront au Yukon à long terme.

Une personne candidate reçoit du gouvernement du Yukon les documents qui lui permettent de demander à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) un permis de travail lié à l’entreprise de l’employeur.

Admissibilité d’un employeur

Un employeur doit :

• avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente;
• être en activité au Yukon sous l’une ou l’autre des formes suivantes :
  • entreprise enregistrée au Yukon ayant un bureau au Yukon depuis au moins 1 an avant le dépôt de la demande,
  • association sectorielle ayant un bureau au Yukon depuis au moins 1 an avant le dépôt de la demande,
  • administration municipale, gouvernement territorial ou gouvernement d’une Première Nation qui existe depuis au moins 1 an avant le dépôt de la demande,
  • organisme à but non lucratif établi depuis au moins 2 ans et ayant des ressources financières suffisantes pour au moins 1 an suivant le dépôt de la demande;
• avoir les licences et les permis valides requis par les dispositions fédérales, territoriales ou municipales applicables;
• faire partie d’une entreprise dûment enregistrée qui est en activité à temps plein au Yukon depuis au moins 1 an;
• exploiter une entreprise qui n’est pas :
  • un gîte touristique de moins de 10 chambres,
  • une ferme d’agrément,
  • une entreprise à domicile ou une entreprise de distribution,
  • une compagnie de taxi,
  • une entreprise appartenant à des candidats à l’immigration pour gens d’affaires et exploitée par eux,
  • une entreprise d’investissement passif,
  • une entreprise de services de consultation pour entreprises et services personnels,
  • une entreprise de services immobiliers,
  • une société de portefeuille.

Responsabilités de l’employeur

Le PTCI est axé sur l’employeur, ce qui signifie que c’est lui qui fait une demande au Programme.

Si vous proposez la candidature d’une personne qui est à l’étranger, vous vous engagez à :

• vous conformer à toutes les exigences d’IRCC;
• respecter la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur les droits de la personne et, le cas échéant, toute convention collective applicable;
• faire toutes les retenues sur salaire nécessaires;
• payer toutes les cotisations requises par la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs;
• ne pas exiger de la personne candidate, par des retenues sur salaire ni par aucun autre moyen, le remboursement :
  • des frais engagés pour son recrutement ou son maintien en poste, y compris les frais versés à une agence de recrutement le cas échéant,
  • des frais engagés pour lui fournir une assurance-maladie,
  • des frais engagés en vertu de la Loi sur la sécurité et l’indemnisation des travailleurs;
• assumer les frais de transport aérien de la personne candidate, de son pays de résidence permanente jusqu’au Yukon (mais non ceux des membres de sa famille ou des personnes à sa charge) si la personne n’est pas au Canada au moment de l’approbation de la demande;
• assumer les frais de transport aérien du candidat, du Yukon jusqu’à son pays de résidence permanente (mais non ceux des membres de sa famille ou des personnes à sa charge) si la demande de résidence permanente de la personne est refusée;
• veiller à ce qu’un logement convenable soit mis à la disposition de la personne candidate ou, si elle en fait la demande, à l’aider à trouver un logement convenable;
• fournir gratuitement à la personne candidate une assurance-maladie qui prévoit une protection semblable à celle qu’ont les résidents du Yukon en vertu de la Loi sur l’assurance-santé jusqu’à ce que la personne soit admissible aux soins de santé assurés en vertu de ladite loi.

Affichage et annonce des postes

Depuis le 1^er juillet 2022, les employeurs doivent afficher le poste pendant au moins 4 semaines avant de présenter leur demande au PTCI. Par exemple, un employeur qui veut présenter une demande le 1^er juillet doit afficher le poste au plus tard le 2 juin. L’employeur doit poursuivre ses efforts de recrutement jusqu’à ce qu’une décision concernant sa demande soit prise. L’employeur doit prouver qu’il n’arrive pas à trouver des Canadiennes ou des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés. Une demande soumise au PTCI ne sera pas approuvée si le comité juge insatisfaisante l’absence de candidatures de Canadiennes ou de Canadiens ou de résidents permanents qualifiés.

Admissibilité du travailleur étranger

Les responsables du PTCI ne déterminent pas l’admissibilité d’un travailleur étranger avant d’avoir reçu et évalué une demande. Il incombe à l’employeur de s’assurer que le travailleur étranger qu’il veut embaucher a :

• la qualification et les compétences requises pour exercer l’emploi;
• le permis de travail nécessaire délivré par IRCC.

Renseignez-vous sur l’immigration au Yukon et la façon dont l’admissibilité d’un travailleur est vérifiée.

Demande d’embauche d’un travailleur étranger

Embauche d’un travailleur étranger par l’entremise du Programme territorial de candidature à l’immigration dans les collectivités

Embauche d’un travailleur étranger pour un emploi à court terme

D’autres programmes sont offerts aux employeurs qui veulent embaucher un travailleur étranger pour répondre à un besoin à court terme :

• Étude d’impact sur le marché du travail
• autres programmes fédéraux.